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13 jan 2021

Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source pour 2021

Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source devant s’appliquer en 2021 viennent d’être diffusées sur www.net-entreprises.fr.

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17 déc 2020

Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021

Le SMIC est relevé à compter du 1er janvier 2021.

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31 aoû 2020

Ce qu'il faut savoir sur le prélèvement à la source (IA20101)

Le point sur le prélèvement à la source, entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

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03 mar 2020

Premières sanctions en cas d’erreur ou de défaillance de l’employeur pour le prélèvement à la source

La DGFiP annonce qu’elle va commencer à sanctionner les erreurs dans le calcul du prélèvement à la source ou les retards dans le dépôt de la DSN en 2020.

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22 jan 2020

Revalorisation des salaires minima à compter du 1er février 2020 (IA20025)

L’avenant n°89 du 3 juillet 2019 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle, étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JO du 22), est applicable à compter du 1er février 2020.

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26 déc 2019

Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source pour 2020

Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source devant s’appliquer en 2020 viennent d’être diffusées sur www.net-entreprises.fr.

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12 mar 2019

Prélèvement à la source : comment régulariser d'éventuelles erreurs

L'administration fiscale précise la procédure à suivre pour régulariser d'éventuelles erreurs

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14 fév 2019

Revalorisation des salaires minima à compter du 1er mars 2019 (IA19042)

L’avenant n°86 du 4 juillet revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle, étendu par arrêté du 8 février 2019 (JO du 14), est applicable à compter du 1er mars 2019.

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02 jan 2018

Revalorisation des salaires minima à compter du 1er janvier 2018 (IA18005)

L’avenant n°84 du 19 septembre 2017 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle, étendu par arrêté du 26 décembre 2017 (JO du 30), est applicable à compter du 1er janvier 2018.

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15 nov 2016

Revalorisation des salaires minima à compter du 1er janvier 2017 (IA16145)

L'avenant n°78 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle est étendu par arrêté ministériel du 3 novembre 2016 (JO du 15). Conformément à son article 5, cet accord entrera donc en vigueur le 1er janvier 2017.

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