Ce qu'il faut savoir sur le prélèvement à la source (IA20101)
Le point sur le prélèvement à la source, entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
Premières sanctions en cas d’erreur ou de défaillance de l’employeur pour le prélèvement à la source
La DGFiP annonce qu’elle va commencer à sanctionner les erreurs dans le calcul du prélèvement à la source ou les retards dans le dépôt de la DSN en 2020.
Revalorisation des salaires minima à compter du 1er février 2020 (IA20025)
L’avenant n°89 du 3 juillet 2019 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle, étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JO du 22), est applicable à compter du 1er février 2020.
Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source pour 2020
Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source devant s’appliquer en 2020 viennent d’être diffusées sur www.net-entreprises.fr.
Prélèvement à la source : comment régulariser d'éventuelles erreurs
L'administration fiscale précise la procédure à suivre pour régulariser d'éventuelles erreurs
Revalorisation des salaires minima à compter du 1er mars 2019 (IA19042)
L’avenant n°86 du 4 juillet revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle, étendu par arrêté du 8 février 2019 (JO du 14), est applicable à compter du 1er mars 2019.
Revalorisation des salaires minima à compter du 1er janvier 2018 (IA18005)
L’avenant n°84 du 19 septembre 2017 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle, étendu par arrêté du 26 décembre 2017 (JO du 30), est applicable à compter du 1er janvier 2018.
Revalorisation des salaires minima à compter du 1er janvier 2017 (IA16145)
L'avenant n°78 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle est étendu par arrêté ministériel du 3 novembre 2016 (JO du 15). Conformément à son article 5, cet accord entrera donc en vigueur le 1er janvier 2017.
Règles de rémunération des vendeurs de véhicules et salariés itinérants - Mise à jour au 19 février 2016 (IA16047)
Rappel des dispositions du chapitre VI de la convention collective relatives au mode de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants. Les exemples sont mis à jour pour tenir compte des minima conventionnels applicables depuis le 1er février 2016.
Revalorisation des salaires minima à compter du 1er février 2016 (IA16012)
Un avenant n° 75 à la convention collective relatif aux salaires minima a été signé par les partenaires sociaux le 7 juillet dernier. Il a été étendu par arrêté ministériel du 28 décembre 2015 publié au JO du 5 janvier 2016. Ces salaires minima s’appliquent donc à compter du 1er février 2016.