Revalorisation des salaires minima à compter du 1er janvier 2021 (IA21042)
L’avenant n°97 du 19 janvier 2021 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle, en cours d'extension, est applicable à compter du 1er janvier 2021.
Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source pour 2021
Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source devant s’appliquer en 2021 viennent d’être diffusées sur www.net-entreprises.fr.
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021
Le SMIC est relevé à compter du 1er janvier 2021.
Ce qu'il faut savoir sur le prélèvement à la source (IA20101)
Le point sur le prélèvement à la source, entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
Premières sanctions en cas d’erreur ou de défaillance de l’employeur pour le prélèvement à la source
La DGFiP annonce qu’elle va commencer à sanctionner les erreurs dans le calcul du prélèvement à la source ou les retards dans le dépôt de la DSN en 2020.
Revalorisation des salaires minima à compter du 1er février 2020 (IA20025)
L’avenant n°89 du 3 juillet 2019 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle, étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JO du 22), est applicable à compter du 1er février 2020.
Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source pour 2020
Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source devant s’appliquer en 2020 viennent d’être diffusées sur www.net-entreprises.fr.
Prélèvement à la source : comment régulariser d'éventuelles erreurs
L'administration fiscale précise la procédure à suivre pour régulariser d'éventuelles erreurs
Revalorisation des salaires minima à compter du 1er mars 2019 (IA19042)
L’avenant n°86 du 4 juillet revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle, étendu par arrêté du 8 février 2019 (JO du 14), est applicable à compter du 1er mars 2019.
Revalorisation des salaires minima à compter du 1er janvier 2018 (IA18005)
L’avenant n°84 du 19 septembre 2017 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle, étendu par arrêté du 26 décembre 2017 (JO du 30), est applicable à compter du 1er janvier 2018.