Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 7 juillet 2021 un avenant n°99 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle. Il est en cours d’extension.

L’avenant n°97 du 19 janvier 2021 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle est applicable à compter du 1er janvier 2021. Il a été étendu par arrêté du 12 avril 2021 (JO du 27).

Rappel des dispositions du chapitre VI de la convention collective relatives au mode de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants.

Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source devant s’appliquer en 2021 viennent d’être diffusées sur www.net-entreprises.fr.

Le SMIC est relevé à compter du 1er janvier 2021.

Le point sur le prélèvement à la source, entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

La DGFiP annonce qu’elle va commencer à sanctionner les erreurs dans le calcul du prélèvement à la source ou les retards dans le dépôt de la DSN en 2020.

L’avenant n°89 du 3 juillet 2019 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle, étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JO du 22), est applicable à compter du 1er février 2020.

Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source devant s’appliquer en 2020 viennent d’être diffusées sur www.net-entreprises.fr.

L'administration fiscale précise la procédure à suivre pour régulariser d'éventuelles erreurs