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COVID-19 : l'information en continu des chefs d'entreprises

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  • Entreprise et risque biologique : le texte applicable

    Le code du travail encadre, et ce avant la crise du SARS CoV-2 les mesures applicables pour les métiers ayant un risque biologique spécifique à leur activité (personnel de santé, service à la personne, services vétérinaires, laboratoires et industries pharmaceutiques…). Pendant la crise sanitaire, les responsabilités et le champ d’action de l’employeur ont été questionnés. Désormais, le décret n°2021-951 du 16 juillet 2021 précise le cadre réglementaire applicable aux employeurs dont l’activité ne relève pas de la prévention du risque spécifique biologique.

  • Contrôle technique : Les risques chimiques

    Dans une directive du 16 janvier 2019, le Parlement européen et le Conseil ajoutaient à la liste des procédés considérés comme cancérigènes,exposant aux émissions d’échappement de moteurs diesel. Les professionnels ont jusqu'en 2023 pour se mettre en conformité réglementaire. Les centres de contrôle technique sont directement concerné par cette nouvelle réglementation.

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