17 sep 2019

Détaillants en carburants

Le Syndicat National des Producteurs d’Alcool Agricole (SNPAA) est depuis le jeudi 5 septembre 2019 membre du CNPA.

17 sep 2019

Contrôle technique

À l'occasion des 1 an de la réforme du contrôle technique, le CNPA met une affiche à votre disposition.

16 sep 2019

E-newsletter du métier Véhicules Industriels, Cars et Bus.

16 sep 2019

E-newsletter du métier des Véhicules Particuliers

Barèmes sociaux au 1er janvier 2019 (IA19026) - mise à jour au 14 juin 2019

Rappel: la réduction générale de cotisations patronales est étendue aux contributions patronales d'assurance chômage au 1er octobre 2019.
Memento social - Le contrat d'apprentissage conclu avant le 1er janvier 2019

L'étude relative aux contrats d'apprentissage conclus avant le 1er janvier 2019 est mise à jour au 12 septembre 2019.

DU NOUVEAU EN JURIDIQUE ET FISCAL

Retrouvez l'actualité du moment
Facture - Mentions obligatoires

Voici les nouvelles mentions obligatoires à indiquer dans vos factures à compter 1er octobre 2019.

Mise sur le marché et importation de pneus : rappels de vos obligations

Tout pneumatique mis sur le marché français doit contribuer via l'éco-contribution au financement de la filière de traitement des déchets de pneumatiques. Rappel de toutes les obligations des metteurs sur le marché. IA18190.
Vous souhaitez installer des bornes électriques ? Ne passez pas à côté de 40% d’aides !

Le programme ADVENIR vous permet de bénéficier de 40 % d'aides sur la fourniture et l'installation de points de recharge pour véhicules électriques. Ce programme prend fin en décembre 2020 (IA 18058).

Evaluation des risques chimiques : Sortie de la version 3 du logiciel Seirich

Sortie de la version 3 du logiciel Seirich le 17 septembre 2019. (IA19147)
Le contrat de prévention : Des subventions pour une démarche globale de prévention des risques. Signature de la nouvelle CNO !

Le CNPA a négocié et signé avec l'assurance maladie la nouvelle Convention Nationale d'Objectifs (CNO) pour les activités de la Métallurgie. Valable 4 ans, cette CNO entre en vigueur le 1er septembre 2019. Elle permet aux entreprises du commerce, de l'entretien, de la réparation, du dépannage et du recyclage automobile, de moins de 200 salariés, de solliciter un contrat de prévention et ainsi obtenir des subventions pour un projet concret de prévention des risques. (IA19145)