13 sep 2019

Concessionnaires VP

Retrouvez comme chaque mois les immatriculations de VO par département, par marque et par catégorie d'âge.

13 sep 2019

Retrouvez les immatriculations VO séparées par région.

12 sep 2019

Détaillants en carburants

Chiffres CPDP

12 sep 2019

Les travailleurs salariés ou indépendants bénéficient d’une valorisation de la prime mensuelle à compter de février 2019 sous certaines conditions.

Memento social - Le contrat d'apprentissage conclu avant le 1er janvier 2019

L'étude relative aux contrats d'apprentissage conclus avant le 1er janvier 2019 est mise à jour au 12 septembre 2019.
Memento social - Le contrat d'apprentissage conclu à compter du 1er janvier 2019

L'étude relative aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 est mise à jour au 12 septembre 2019.

DU NOUVEAU EN JURIDIQUE ET FISCAL

Retrouvez l'actualité du moment
Modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés

Une loi publiée le 25 juillet 2019 revient sur la baisse du taux normal de l’IS initialement décidée par la loi de finances pour 2018.

Le CNPA partenaire des 7ème Trophées de l'Environnement

Autoéco et Auto Infos organisent la 7ème édition des Trophées de l'Environnement le 12 septembre 2019 à l'Hôtel Paris Marriott, sur les Champs-Elysées. Le CNPA sponsorise cet évènement depuis sa création en 2013 et préside le jury de professionnels qui sélectionne les lauréats. (IA 19132)
Mise sur le marché et importation de pneus : rappels de vos obligations

Tout pneumatique mis sur le marché français doit contribuer via l'éco-contribution au financement de la filière de traitement des déchets de pneumatiques. Rappel de toutes les obligations des metteurs sur le marché. IA18190.

Evaluation des risques chimiques : Sortie de la version 3 du logiciel Seirich

Sortie de la version 3 du logiciel Seirich le 17 septembre prochain. (IA19147)
Le contrat de prévention : Des subventions pour une démarche globale de prévention des risques. Signature de la nouvelle CNO !

Le CNPA a négocié et signé avec l'assurance maladie la nouvelle Convention Nationale d'Objectifs (CNO) pour les activités de la Métallurgie. Valable 4 ans, cette CNO entre en vigueur le 1er septembre 2019. Elle permet aux entreprises du commerce, de l'entretien, de la réparation, du dépannage et du recyclage automobile, de moins de 200 salariés, de solliciter un contrat de prévention et ainsi obtenir des subventions pour un projet concret de prévention des risques. (IA19145)