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Synthèse des mesures de soutien aux entreprises

Découvrez le tableau récapitulatif des mesures de soutien destinées à aider les entreprises touchées par la crise de la Covid-19.

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  • Projet de loi « DADDUE » : l’amendement du CNPA empêchant l’interdiction d’exercer une cession de créance voté par l’Assemblée nationale

    Dans le cadre des débats sur le Projet de loi portant adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (dit projet de loi « DADDUE »), les députés ont adopté la proposition d’amendement du CNPA visant à prohiber les clauses contractuelles interdisant la cession de créance. Le CNPA se félicite de cette avancée majeure pour les professionnels de l’automobile qui permettra de rendre plus efficace le principe du libre choix du réparateur automobile.

  • Réseau national des stations-services : risque de « zones blanches » dans les territoires ?

    Alors que les ministres Barbara Pompili et Jean-Baptiste Djebbari ont annoncé un ensemble de mesures visant à accélérer le déploiement des véhicules électriques et le développement du réseau d’infrastructures de recharge, une étude du Cabinet Colombus Consulting souligne les conséquences de ces évolutions sur le maillage territorial des stations-services, notamment dans les zones rurales. Cette étude confirme les nombreuses alertes du CNPA sur l’avenir du réseau national de stations-service : à savoir, la dégradation de la qualité de service apportée par ces commerces de proximité dans certaines zones rurales et l’apparition de « zones blanches », en particulier si aucune stratégie publique ni fonds d'aide ne sont activés pour maintenir ce maillage territorial indispensable à la mobilité.

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