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COVID-19 : l'information en continu des chefs d'entreprises

Toute l'information sociale, fiscale et économique mise à jour en temps réel.

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Dernieres actualités

Récapitulatif des notes d'information diffusées par le CNPA   

04 déc 2020

Découvrez le récapitulatif.

Attention, subvention « Prévention Covid » épuisée   

04 déc 2020

Découvrez les dernières informations du jour.

Assouplissement des conditions d’utilisation des titres-restaurant jusqu’à la fin 2020 au bénéfice des restaurateurs   

04 déc 2020

Afin d’encourager l’utilisation des titres-restaurant au bénéfice des restaurateurs, des mesures temporaires relatives ont été prises. Elles sont applicables du 12 juin 2020 jusqu’au 31 décembre 2020.

Toute l’actualité

 

Droit du travail

Juridique

Fiscal

Convention collective

Prévention des risques

  • Protocole sanitaire renforcé pour les commerces

    A l'occasion de la réouverture de tous les commerces le 28 novembre, un protocole sanitaire renforcé a été publié. Lors d'une conférence de presse organisée le 26 novembre, le ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, Alain Griset, a détaillé ce protocole sanitaire renforcé. Jauge de 8 m² par client, sens unique de circulation quand cela est possible… découvrez les nouvelles règles à respecter dans tous les commerces.

  • Protocole sanitaire: Les règles applicables au 13 novembre

    Au regard de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 sur l'ensemble du territoire national, le Gouvernement a réactivé l'état d'urgence sanitaire et a instauré un reconfinement dans toute la France, avec des adaptations pour les départements et territoires d'Outre-mer. Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a donc été de ce fait actualisé en date du 13 novembre 2020. Pour les territoires d'Outre-Mer, la version du protocole national actualisée au 16 octobre 2020 reste en vigueur.

Communiqués de presse

  • Le CNPA se félicite de la réouverture des écoles de conduite dès le samedi 28 novembre

    Le Premier ministre Jean Castex a annoncé, ce jeudi, que « Les auto-écoles pourront reprendre dès le 28 novembre leur activité de préparation des épreuves pratiques au permis de conduire, la préparation des épreuves théoriques devant continuer à se faire à distance. » Le CNPA se félicite de cette perspective très attendue des professionnels. Il avait demandé instamment au Gouvernement depuis début novembre d’acter la réouverture, de façon à dispenser les cours de conduite nécessaires au passage du permis. Une délibération paritaire, signée unanimement par les partenaires sociaux le 4 novembre dernier, avait enjoint les pouvoirs publics à clarifier rapidement les conditions d’exercice de l’activité des auto-écoles.

  • Le CNPA salue la réouverture des commerces le 28 novembre, indispensable à la reprise économique des services de l’automobile

    Le président de la République a annoncé, lors de son allocution du 24 novembre, un allègement progressif des mesures de confinement en fixant un calendrier des prochaines étapes jusqu’au 20 janvier. Les commerces seront autorisés à ouvrir dès le samedi 28 novembre au matin, dans le cadre d’un protocole sanitaire renforcé. Le confinement sera définitivement levé le 15 décembre si l’ensemble des conditions sanitaires sont réunies et les objectifs du Gouvernement atteints. Le CNPA se félicite des perspectives présentées par le Président de la République pour les prochaines semaines. La réouverture des commerces est très attendue des professionnels, en particulier des concessions automobiles et des auto-écoles. Le CNPA reste toutefois dans l’attente de clarifications pour la réouverture des écoles de conduite, qui fait l’objet de discussions ce jour au Gouvernement, comme énoncé ce matin par le Ministre, Bruno Le Maire. Le CNPA demande instamment au Gouvernement d’acter leur réouverture, de façon à dispenser les cours de conduite nécessaires au passage des examens du permis de conduire.

Fil d'actualité de nos 20 métiers

04 déc 2020

Education Routière et professions liées

Compte-rendu de la réunion du 4 décembre 2020 avec le Ministre GRISET

Les représentants départementaux des organisations professionnelles représentatives des écoles de conduite ou représentants d'associations d'écoles de conduite du Val de Marne ont participé ce matin à une réunion à la sous-préfecture de Nogent/Marne, en présence du Monsieur le ministre délégué aux PME-TPE, Alain GRISET.
04 déc 2020

Dépanneurs - Remorqueurs - Fourrières

Nouvelle procédure « système d’information fourrières » (SIF)

Trois arrêtés d’application relatifs à la mise en œuvre du nouveau cadre juridique applicable aux fourrières ont été publiés au Journal Officiel du samedi 14 novembre 2020 (cf arrêtés du 4 novembre 2020 en pièces jointes).

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