13 nov 2019

Cycles-Motocycles

Immatriculations départementales VO 2/3 roues - Octobre 2019

Veuillez trouver les immatriculations départementales VO 2/3 roues à fin Octobre 2019.

12 nov 2019

Véhicules Historiques

Le CNPA Véhicules Historiques présent à Époqu'Auto

Le CNPA Véhicules Historiques était présent au Salon Époqu'Auto du 8 au 10 novembre 2019

12 nov 2019

Concessionnaires VP

Immatriculations VN Catégories de clientèle - Octobre 2019

Retrouvez les immatriculations par marque et par catégorie de clientèle en France ainsi que les immatriculations pour chaque modèle du top 20 des marques par canal de clientèle

08 nov 2019

Education Routière et professions liées

Fraude au permis de conduire - le CNPA et l'UNIDEC condamnent ces pratiques

La presse s’est fait le relais du démantèlement d’un vaste réseau de faux permis de conduire. Le CNPA et l’UNIDEC condamnent fermement ces pratiques illégales qui, en plus de pénaliser l’ensemble de la profession des exploitants d’auto-école, mettent en grand danger la sécurité routière de tous.

Social

Procédures de licenciement pour motif économique

Les procédures de licenciement pour motif économique ne faisant l’objet d’aucune disposition spécifique de la convention collective nationale des Services de l’Automobile, le mémento social ne comportera pas d’étude traitant de ce thème. Toutefois, vous trouverez ci-après des informations utiles.
Égalité salariale : les entreprises de 50 à 250 salariés devront publier leur note globale 2019 au plus tard le 1er mars 2020 (IA19021)

Le simulateur officiel de calcul de l’Index a été mis à jour du cas des entreprises de 50 à 250 salariés, qui peuvent ainsi s’appuyer sur cet outil pour préparer leur échéance du 1er mars 2020.

Juridique & Fiscal

DU NOUVEAU EN JURIDIQUE ET FISCAL

Retrouvez l'actualité du moment
Délais de paiement - Enquête de la CPME

Cette enquête alimentera le rapport annuel de l'Observatoire des délais de paiement. N'hésitez pas à répondre.

Environnement

Le Guide Environnement : Pour une mobilité responsable

Le Guide Environnement vous permet de connaître vos obligations environnementales de manière synthétique.
Les aides financières de l’Agence de l’eau Seine Normandie

Dans le cadre du 11ème Programme de l’Agence de l’eau Seine Normandie, le CNPA a établi un nouveau contrat d’animation « Garages » pour la période 2019-2024. Ce partenariat permet d’accompagner les projets de mise en conformité des professionnels de l’automobile situés sur ce bassin via une aide technique et financière. Vous pouvez ainsi bénéficiez de 40 à 60% de subventions pour vos projets liés à la gestion des déchets dangereux et des rejets en eau.

Prévention des risques professionnels

Subventions "Garage plus sûr": Il ne vous reste plus que quelques semaines pour en bénéficier !

L'assurance maladie vous aide, jusqu'à fin 2019, à investir dans 4 équipements pour améliorer la prévention des risques. La date limite de validité de cette offre est fixée au 31 décembre 2019. Elle correspond à la date limite d'envoi de l'intégralité des pièces justificatives pour le paiement de cette aide. Par conséquent, ne tardez pas, faite la demande de réservation idéalement avant la fin novembre ! (IA19070)
Cotisation ATMP : Fini le taux bureau, place au taux fonctions supports ! Pour en bénéficier, vous avez jusqu'au 31 décembre 2019

Le 01/01/2020, le taux « bureau » sera remplacé par le taux « fonctions supports » et ses règles d’attribution seront assouplies. Cette évolution fait suite à l’application de l’arrêté du 15/02/2017, elle s’inscrit dans une démarche de simplification des règles de tarification. IA 19169

Cycles-Motocycles

Immatriculations départementales VO 2/3 roues - Octobre 2019

Véhicules Historiques

Le CNPA Véhicules Historiques présent à Époqu'Auto

Concessionnaires VP

Immatriculations VN Catégories de clientèle - Octobre 2019

Education Routière et professions liées

Fraude au permis de conduire - le CNPA et l'UNIDEC condamnent ces pratiques

Social

Procédures de licenciement pour motif économique

Égalité salariale : les entreprises de 50 à 250 salariés devront publier leur note globale 2019 au plus tard le 1er mars 2020 (IA19021)

Juridique & Fiscal

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Délais de paiement - Enquête de la CPME

Environnement

Le Guide Environnement : Pour une mobilité responsable

Les aides financières de l’Agence de l’eau Seine Normandie

Prévention des risques professionnels

Subventions "Garage plus sûr": Il ne vous reste plus que quelques semaines pour en bénéficier !

Cotisation ATMP : Fini le taux bureau, place au taux fonctions supports ! Pour en bénéficier, vous avez jusqu'au 31 décembre 2019

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