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COVID-19 : l'information en continu des chefs d'entreprises

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Dernières actualités

Revalorisation des salaires minima pour 2022 (IA21110)   

Point sur les annonces du Gouvernement en matière de politique de mobilité (26/11/21) - contrôle technique / 2-Roues / bornes de recharge   

Le groupe Gueudet a accueilli les enseignants de l'académie d'Amiens sur son site de Renault Rivery   

Toute l’actualité

 

Droit du travail

Juridique

  • Conflits d’intérêts dans l’entreprise : guide de l'AFA

    Après une consultation publique en septembre dernier, l'Agence française anticorruption vient de publier la version définitive de son guide pratique sur la prévention des conflits d'intérêts dans l'entreprise. Cette actualité annule et remplace celle du 10 septembre 2021.

  • Nouvelle aide « Loyers et charges locatives »

    Une nouvelle aide complémentaire au fonds de solidarité et à l’aide « coûts fixes » vient d’être créée. Elle a été instituée afin de compenser les loyers ou redevances et charges des établissements interdits d’accueil du public pour les mois de février à mai 2021 qui n’ont pas pu totalement être couverts par ces autres aides.

Fiscal

Convention collective

Prévention des risques

  • L'INRS publie des affiches pour sensibiliser aux risques que représentent les batteries au lithium

    L'INRS a publié une nouvelle offre d'information concernant les risques liés aux batteries au lithium. Les batteries au lithium sont très performantes mais c'est un matériau extrêmement réactif et donc les incidents en entreprise qui y sont liés ont augmenté. En effet, on constate que dans les entreprises de gestion des déchets, les incendies ou départ de feu ont plus que doublé. (IA21166)

  • La pénibilité au travail

    Les articles L. 4161-1 et D. 4161-1 du code du travail encadrent les obligations des employeurs en matière de pénibilité au travail. Le 20 janvier 2014, la réforme des retraites prévoit la création d’un compte pénibilité pour les emplois qui sont reconnus comme pénibles au-delà d’un certain seuil, via 6 facteurs liés : - au milieu de travail agressif, - et à un certain rythme de travail. (IA21159)

Communiqués de presse

  • Entrée en vigueur de l’accord de Branche des Services de l’Automobile sur l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) ce 23 novembre 2021

    Afin de pouvoir apporter un outil aux entreprises de la Branche au regard des conséquences sociales et économiques de la crise sanitaire, mais aussi dans un contexte de crise des semi-conducteurs affectant l’ensemble des secteurs des services de l’automobile, le CNPA et ses partenaires sociaux avaient signé le 14 octobre 2021 un accord paritaire relatif à l’APLD. Cet accord a fait l’objet d’un arrêté d’extension en date du 22 novembre 2021, publié au Journal officiel du 23 novembre. Il entre donc en application ce jour, permettant ainsi aux entreprises de la Branche de le mettre en œuvre dès à présent.

  • La Délégation à la sécurité routière et les auto-écoles de proximité du CNPA, partenaires d’une éducation routière pour tous

    Marie Gautier-Melleray, déléguée interministérielle à la sécurité routière, s’est rendue dans le Var ce mardi 23 novembre 2021 pour notamment rencontrer des professionnels de l’éducation routière du CNPA et rappeler l’engagement conjoint de l’Etat et des auto-écoles de proximité à développer tous les outils à même de garantir un accès du plus grand nombre à une formation de qualité près de chez soi.

  • Cote d’amour des constructeurs 2021

    Entre crise sanitaire et crise d’approvisionnement, à la veille d’un nouveau cadre règlementaire européen et de renégociations contractuelles majeures, la Cote d’amour des constructeurs 2021* s’inscrit dans une période de grande incertitude pour les réseaux de distribution. Les résultats de cette 26ème édition sont ainsi à appréhender à la lumière d’un contexte particulièrement anxiogène.

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