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COVID-19 : l'information en continu des chefs d'entreprises

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Dernieres actualités

Entreprises de moins de 10 salariés : vous devez créer un compte AT-MP avant le 1er décembre 2021   

17 jun 2021

À compter du 1er janvier 2022, la notification dématérialisée de la décision fixant le taux de la cotisation AT-MP devient obligatoire pour les entreprises de moins de 10 salariés. À cette fin, l’ouverture d’un compte AT-MP sur le portail net-entreprises.fr est nécessaire avant le 1er décembre 2021.

Prolongation du régime des arrêts de travail dérogatoires indemnisés sans délai de carence jusqu’au 30 septembre 2021   

17 jun 2021

Découvrez les dernières informations du jour.

Les DIRECCTE sont devenues les DREETS depuis le 1er avril 2021   

17 jun 2021

Comme nous vous l’avons déjà indiqué sur le site du CNPA, une dizaine d’années après la création des DIRECCTE, les DREETS doivent succéder à ces dernières et à leurs unions départementales en y intégrant des missions de cohésion sociale.

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Prévention des risques

  • Fortes chaleurs : Quelles mesures de prévention?

    Le plan national canicule, activé depuis le 1er juin 2021 permet de sensibiliser la population aux risques liés aux fortes chaleurs, par la diffusion des mesures à appliquer. Afin de limiter les risques d’accidents du travail liés aux fortes chaleurs, les employeurs doivent eux aussi mettre en place une série de précautions pour protéger les travailleurs les plus exposés. Cette année encore ces précautions à prendre doivent tenir compte de la particularité de la crise sanitaire liée au contexte épidémique de la Covid-19.

  • Covid-19: Retrouvez les fiches conseils métiers et le guide IRP Auto Solidarité-Prévention

    Comment prévenir les risques de contamination ? Que faire pour assurer la protection des salariés ? Comment agir en cas de contamination ? Les pouvoirs publics ainsi que tous les acteurs de la branche professionnelle des services de l'automobile mettent à votre disposition guide et fiches conseils métiers pour accompagner les entreprises face au risque épidémique. Ces documents sont régulièrement mis à jour en fonction de l’évolution de l’épidémie et des consignes.

  • Protocole sanitaire: Les règles applicables à compter du 9 juin 2021

    Le protocole sanitaire en entreprise évolue dans la perspective de la prochaine étape du déconfinement, en date du 9 juin 2021. Télétravail assoupli, réunions en présentiel, retour des moments de convivialité. Mais attention, les règles d'hygiène et de distanciation physique restent applicables.

Communiqués de presse

  • Le CNPA souhaite une bonne reprise à tous les jeunes qui vont pouvoir de nouveau suivre ce 9 juin la formation au code de la route en présentiel

    Le Conseil Interministériel de Crise a validé avec l’appui des cabinets du Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, Alain Griset et du Ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, la reprise en présentiel de la préparation au code de la route dans les écoles de conduite à compter de ce mercredi 9 juin 2021.

  • Artisanat : Signature d’un partenariat entre le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA) et le Comité d’Organisation des Expositions du Travail et du concours Un des Meilleurs Ouvriers de France (COET-MOF)

    Dans la continuité du "Plan Artisanat" mis en œuvre par Francis Bartholomé en 2019, le CNPA et le COET-MOF (Comité d’Organisation des Expositions du Travail et du concours « Un des meilleurs ouvriers de France ») ont signé ce mardi 1er juin un partenariat dans le cadre de l’organisation du concours « Un des Meilleurs Ouvriers de France » (UMOF), en présence de Christian Forestier, président du COET-MOF et de Francis Bartholomé, président du CNPA. Dans cette perspective le CNPA s’engage activement dans ce concours afin de valoriser et de préserver, par la transmission des savoir-faire, le patrimoine culturel des métiers de la filière des services de l’automobile et de faire rayonner l’Excellence professionnelle de ces métiers.

  • Annonce de Stellantis sur la résiliation de son réseau de distribution : Le CNPA prendra toute sa part aux travaux en cours pour garantir l’équilibre de la relation entre concessionnaires et constructeur

    Le CNPA a pris acte de la décision de Stellantis de résilier son réseau de distribution à l’échelle européenne au 31 mai 2021. Il s’agit d’une décision radicale. Il restera ensuite deux ans de concertation pour construire un schéma de distribution. Le CNPA note que cette résiliation intervient au moment de la révision de la règlementation européenne « Block Exemption » 330/2010, qui prend fin en 2022 – la Commission européenne devrait en effet présenter un projet de Règlement européen d’ici à l’été – mais également quelques mois après la fusion des sociétés PSA et FCA et la mise en orbite du groupe Stellantis. Le CNPA suivra avec beaucoup de vigilance ce dossier, en lien avec les groupements de concessionnaires, ainsi que la règlementation en cours d’élaboration à Bruxelles. Le CNPA a déjà pris part, au cours de ces derniers mois, aux différentes étapes du processus décisionnel et de concertation relatives au renouvellement du Règlement européen. Notre organisation a pu ainsi exprimer sa position dans le cadre des consultations publiques menées par la Commission européenne, dont la dernière en date du 26 mars 2021.

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