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COVID-19 : l'information en continu des chefs d'entreprises

Toute l'information sociale, fiscale et économique mise à jour en temps réel.

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Dernières actualités

Memento social - Droit à congés payés et durée des congés payés   

27 jui 2021

L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 27 juillet 2021.

Bonus et prime à la conversion entre le 1er juillet et le 31 décembre 2021   

27 jui 2021

Découvrez les modifications à compter du 1er juillet 2021.

Memento social - Le contrat d'apprentissage   

27 jui 2021

L'étude relative aux contrats d'apprentissage est mise à jour au 27 juillet 2021.

Toute l’actualité

Droit du travail

Juridique

Fiscal

Convention collective

Prévention des risques

  • Entreprise et risque biologique : le texte applicable

    Le code du travail encadre, et ce avant la crise du SARS CoV-2 les mesures applicables pour les métiers ayant un risque biologique spécifique à leur activité (personnel de santé, service à la personne, services vétérinaires, laboratoires et industries pharmaceutiques…). Pendant la crise sanitaire, les responsabilités et le champ d’action de l’employeur ont été questionnés. Désormais, le décret n°2021-951 du 16 juillet 2021 précise le cadre réglementaire applicable aux employeurs dont l’activité ne relève pas de la prévention du risque spécifique biologique.

  • Contrôle technique : Les risques chimiques

    Dans une directive du 16 janvier 2019, le Parlement européen et le Conseil ajoutaient à la liste des procédés considérés comme cancérigènes,exposant aux émissions d’échappement de moteurs diesel. Les professionnels ont jusqu'en 2023 pour se mettre en conformité réglementaire. Les centres de contrôle technique sont directement concerné par cette nouvelle réglementation.

Communiqués de presse

Fil d'actualité de nos 20 métiers

26 jui 2021

Véhicules Historiques

Epoqu'auto 2021

Le salon Époqu'auto, dont le CNPA est partenaire, se déroulera les 5, 6 et 7 novembre 2021

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