01 avr 2020

Contrôle technique

Réglementation des poids lourds

Toute la réglementation applicable aux véhicules lourds.

31 mar 2020

Contrôle technique

Délais des contrôles : décret d'application pour le PL (MàJ du 31 mars)

Suite au courrier d'Elisabeth Borne, un décret d'application a été publié au Journal Officiel concernant les délais de réalisation des contrôles techniques des poids lourds.

30 mar 2020

Contrôle technique

Suspension de certains délais imposés par l’Administration (MàJ)

Une ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire a été publiée le 26 mars au Journal Officiel : le ministère nous confirme qu'elle s'applique, entre autres, au contrôle technique réglementaire des véhicules légers.

30 mar 2020

Concessionnaires VI

Délais des contrôles : décret d'application pour le PL

Suite au courrier d'Elisabeth Borne, un décret d'application a été publié au Journal Officiel concernant les délais de réalisation des contrôles techniques des poids lourds.

Social

Coronavirus : droits et obligations des employeurs et salariés

Comment appréhender ce risque en entreprise? Retrouvez les informations utiles mises à jour le 1er avril 2020.
Nouvelles dispositions relatives à l’activité partielle dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (IA20065)

Le dispositif de l’activité partielle (ancien chômage partiel) a été profondément réformé dans le contexte de crise épidémique de Covid-19. Ci-après l’exposé de ces mesures.

Juridique & Fiscal

DU NOUVEAU EN JURIDIQUE ET FISCAL

Retrouvez l'actualité du moment
Coronavirus – Focus sur les mesures économiques d’urgence (mise à jour du 1er avril à 11h30)

Retrouvez le détail des mesures de soutien immédiates aux entreprises mises en place par le Gouvernement pour faire face à l’épidémie de Coronavirus Covid-19.

Environnement

Activité de réparation et d’entretien de véhicules – Votre atelier dépasse-t-il les 2 000m2 ?

L’activité de réparation et d’entretien de véhicules (activité mécanique et activité de carrosserie) est concernée par une rubrique ICPE : • Rubrique ICPE 2930-1 : Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie. Retrouvez les surfaces à prendre en compte et à exclure pour effectuer le calcul.
Vous souhaitez installer des bornes électriques ? Ne passez pas à côté de 40% d’aides !

Le programme ADVENIR vous permet de bénéficier de 40 % d'aides sur la fourniture et l'installation de points de recharge pour véhicules électriques. Ce programme est disponible jusqu’au 31 décembre 2023. (IA 18058).

Prévention des risques professionnels

Coronavirus-COVID-19 : Publication de la fiche conseil "Travail dans un garage" pour vous aider à protéger vos salariés

Retrouvez ici les fiches conseils éditées par le Ministère du Travail pour aider les salariées et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail.
Hygiène: bien enlever ses gants à usage unique

L'INRS propose un dépliant qui explique comment retirer des gants à usage unique en toute sécurité. Cette procédure permet de les enlever tout en évitant de répandre accidentellement toute contamination chimique ou biologique.

Contrôle technique

Réglementation des poids lourds

Contrôle technique

Délais des contrôles : décret d'application pour le PL (MàJ du 31 mars)

Contrôle technique

Suspension de certains délais imposés par l’Administration (MàJ)

Concessionnaires VI

Délais des contrôles : décret d'application pour le PL

Social

Coronavirus : droits et obligations des employeurs et salariés

Nouvelles dispositions relatives à l’activité partielle dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (IA20065)

Juridique & Fiscal

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Coronavirus – Focus sur les mesures économiques d’urgence (mise à jour du 1er avril à 11h30)

Environnement

Activité de réparation et d’entretien de véhicules – Votre atelier dépasse-t-il les 2 000m2 ?

Vous souhaitez installer des bornes électriques ? Ne passez pas à côté de 40% d’aides !

Prévention des risques professionnels

Coronavirus-COVID-19 : Publication de la fiche conseil "Travail dans un garage" pour vous aider à protéger vos salariés

Hygiène: bien enlever ses gants à usage unique

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