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Politique de confidentialité

1 - Informations générales

Le Conseil national des professions de l’automobile (ci-après le « CNPA ») est responsable du traitement des données personnelles de ses adhérents, de ses contacts et relations extérieures (ci-après les « personnes concernées »).
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les personnes concernées sur le traitement de leurs données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité »).
Les traitements mis en œuvre par le CNPA sont réalisés en conformité avec le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») ainsi qu’à la loi informatique et libertés modifiée (« la réglementation applicable en matière de données personnelles »).
Pour toute demande concernant la présente politique, un email peut être envoyé à l’adresse suivante : dpo @ cnpa.fr.


2 - Licéité du traitement mis en œuvre

Les traitements mis en œuvre par le CNPA sont fondés sur l’intérêt légitime du CNPA de gérer ses adhérents, contacts, partenaires et relations extérieures.
Chaque personne concernée est invitée à prendre connaissance de la présente politique de confidentialité et à ce titre est informée des modalités du traitement relatif à la gestion de ses données personnelles et des obligations respectives.


3 - Catégories de données collectées

Le CNPA est susceptible de collecter et de traiter :
-    des données d’identification (nom, prénom, email, numéro de téléphone, photo),
-    des données relatives à la vie professionnelle (adresse professionnelle, fonction),
-    des données d’ordre économique et financier (Iban, RIB, numéro de chèque, règlement des adhésions, modalités de calcul, remises, numéro de facture),
-    des données de connexion et de localisation,
-    ainsi que d’autres catégories de données en lien avec la gestion des adhésions et des partenariats.
La collecte de ces données est nécessaire à la communication avec les personnes concernées, à l’utilisation des services du CNPA (site internet, applications) et à la gestion des adhésions, partenariats et événements organisés par ou en collaboration avec le CNPA.


4 - Destinataires des données

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du CNPA qui, de par leur fonction, sont légitimes à se voir communiquer ces données afin de réaliser les finalités préalablement décrites, ainsi qu’aux prestataires externes auxquels le CNPA fait appel en tant que sous-traitants, selon ses instructions et pour son compte uniquement. Il s’agit par exemple et sans que cette liste soit limitative des prestataires de routage, de cabinet de conseil en stratégie, d’agences de communication ou encore de prestataires informatiques.
En tant que responsable de traitement, le CNPA s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union européenne. Dans le cas contraire, le CNPA s’engage à mettre en place des garanties appropriées, conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, et en particulier à mettre en place les clauses contractuelles types de la Commission européenne en vigueur.


5 - Respect de la sécurité et confidentialité des données personnelles

Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, le CNPA met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.


6 - Durée de conservation

Les données sont conservées :
-    concernant les adhérents, pendant toute la durée de l’adhésion et pendant 3 ans à compter de son non-renouvellement ;
-    concernant les prospects et les relations extérieures, pendant 3 ans à compter du dernier contact ;
-    concernant les partenaires, pendant 3 ans à compter du terme du contrat de partenariat ;
-    concernant le site internet et les applications, pendant la durée d’utilisation du service ;
-    en matière de comptabilité, pendant 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.
Toutefois, les données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple afin d’établir la preuve d’un droit ou au titre d’une obligation légale. Dans tous les cas, ces données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque ces données ne seront plus nécessaires, le CNPA veillera à ce qu’elles soient supprimées ou anonymisées.


7 - Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, chaque personne concernée bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement de ses données ou du droit à la limitation du traitement des données la concernant en adressant un courrier électronique accompagné d’une copie de tout document d’identité à l’adresse : dpo @ cnpa.fr.
Les personnes concernées peuvent également, si elles l’estiment nécessaire, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.


8 - Gestion des cookies

Le site utilise des « cookies » qui sont des traceurs de navigation sur un site web, lus ou déposés. Ainsi, le site est susceptible d’inscrire des informations dans l’équipement terminal de communication électronique du contact extérieur et d'accéder à des informations qui y sont déjà stockées.

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, la personne concernée est informée de la finalité des cookies utilisés et des modalités mises à sa disposition pour s’y opposer.

Les traceurs utilisés par le site sont des traceurs dits « strictement nécessaires », qui ne nécessitent pas de consentement préalable mais sont indispensables au fonctionnement technique du site.

Le CNPA utilise ces traceurs pour permettre et faciliter la navigation sur le site notamment en mémorisant l’authentification de la session.


9 - Mise à jour de la politique de confidentialité

Le CNPA est susceptible de modifier la présente politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la règlementation applicable en matière de données personnelles ainsi que de toute autre règlementation.