Barèmes sociaux au 1er janvier 2019 (IA19026) - mise à jour au 14 juin 2019
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2019.
Contribution patronale d'assurance chômage depuis le 1er octobre 2017
La majoration de contribution patronale d'assurance chômage pour les CDD d'usage de 3 mois ou moins cesse de s'appliquer à compter du 1er avril 2019.
Frais de transport domicile - lieu de travail (IA19028)
Le point sur les frais de transport domicile – lieu de travail, et la prise en charge facultative des frais de covoiturage.
Financement de la formation professionnelle (IA19027)
Le point sur les contributions au financement de la formation professionnelle au 1er janvier 2019.
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2018 (IA18024)
La contribution salariale chômage, passée à 0,95% au 1er janvier 2018, est supprimée pour les périodes courant à compter du 1er octobre 2018. Seule la contribution patronale d'assurance chômage sera due au taux de 4,05%.
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2017 - mise à jour au 10 novembre 2017 (IA17016)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2017. Baisse de la cotisation AGS au 1er juillet 2017. Création d’une nouvelle cotisation patronale d’assurance chômage à compter du 1er octobre 2017.
Généralisation de la DSN au 1er janvier 2017
Toutes les entreprises sont tenues de passer à la DSN en "phase 3" dès la paie de janvier 2017.
Barèmes sociaux au 1er janvier 2016 - mise à jour au 20 mai 2016 (IA16027)
Les chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2016. La contribution au financement des organisations syndicales est rebaptisée "contribution au dialogue social" par l’URSSAF.
Rappel sur les avantages en nature véhicule (IA16083)
Le régime des avantages en nature a été réformé par deux arrêtés des 10 et 20 décembre 2002, et commenté par plusieurs circulaire DSS, notamment celles du 7 janvier 2003 et du 19 août 2005 (questions-réponses).
Avantages accordés aux salariés par des entreprises tierces : régime applicable depuis le 1er janvier 2012
Les conditions d'assujettissement à cotisations et contributions sociales des sommes versées par des tiers sont précisées par une circulaire DSS du 5 mars 2012.