Assouplissement des conditions d’utilisation des titres-restaurant au bénéfice des restaurateurs
Les conditions d’utilisation des titres-restaurant ont été temporairement assouplies afin d’encourager leur usage au bénéfice des restaurateurs. Ces mesures ont été prises jusqu'au 28 février 2022.
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2021 (IA21011)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2021.
Frais de transport domicile – lieu de travail à compter du 1er janvier 2021 (IA21008)
Le point sur les frais de transport domicile – lieu de travail en 2021.
Rappel sur les avantages en nature véhicule (IA21119)
Le point sur le régime des avantages en nature véhicule.
Mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises «Covid 2» (IA20150)
Le décret du 3 juin 2021 (JO du 4) prolonge les mesures d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales accordées aux entreprises les plus affectées par la crise sanitaire.
Mesures exceptionnelles de soutien aux travailleurs indépendants «Covid 2» (IA20151)
Un décret du 3 juin 2021 prolonge le dispositif.
Loi de finances rectificative pour 2020 et mesures exceptionnelles de soutien aux travailleurs indépendants (IA20113)
La LFSS pour 2021 élargit l’usage de l’aide au paiement de cotisations et du plan d’apurement des dettes pour les travailleurs indépendants.
Loi de finances rectificative et mesures exceptionnelles de soutien des entreprises (IA20110)
Le décret du 25 mars 2021 précise les modalités de mise en œuvre des dispositifs exceptionnels de plans d’apurement et de remises partielles de dettes de cotisations et contributions sociales prévus par la 3e loi de finances rectificative du 30 juillet 2020.
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2020 (IA20029)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.
Modèle de transaction entre un employeur et l'Urssaf
Un arrêté propose un modèle de transaction entre un employeur et l’Urssaf.