Financement de la formation professionnelle (IA19027)
Rappel : les entreprises de 11 salariés et plus devront verser avant le 15 septembre 2019 un acompte de 75 % sur la contribution formation 2019.
Rappel sur les avantages en nature véhicule (IA19131)
Le point sur le régime des avantages en nature véhicule.
Barèmes sociaux au 1er janvier 2019 (IA19026) - mise à jour au 14 juin 2019
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2019.
Conservation des pièces justificatives pour les Urssaf
Durée et modalités de conservation des pièces justificatives en cas de contrôle Urssaf
Contribution patronale d'assurance chômage depuis le 1er octobre 2017
La majoration de contribution patronale d'assurance chômage pour les CDD d'usage de 3 mois ou moins cesse de s'appliquer à compter du 1er avril 2019.
Frais de transport domicile - lieu de travail (IA19028)
Le point sur les frais de transport domicile – lieu de travail, et la prise en charge facultative des frais de covoiturage.
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2018 (IA18024)
La contribution salariale chômage, passée à 0,95% au 1er janvier 2018, est supprimée pour les périodes courant à compter du 1er octobre 2018. Seule la contribution patronale d'assurance chômage sera due au taux de 4,05%.
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2017 - mise à jour au 10 novembre 2017 (IA17016)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2017. Baisse de la cotisation AGS au 1er juillet 2017. Création d’une nouvelle cotisation patronale d’assurance chômage à compter du 1er octobre 2017.
Généralisation de la DSN au 1er janvier 2017
Toutes les entreprises sont tenues de passer à la DSN en "phase 3" dès la paie de janvier 2017.
Barèmes sociaux au 1er janvier 2016 - mise à jour au 20 mai 2016 (IA16027)
Les chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2016. La contribution au financement des organisations syndicales est rebaptisée "contribution au dialogue social" par l’URSSAF.