Mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises «Covid 2» (IA20150)
Un décret prolonge l’application ces dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales aux périodes d’emploi des mois de janvier et février 2021.
Loi de finances rectificative et mesures exceptionnelles de soutien des entreprises (IA20110)
La LFSS pour 2021 élargit l’usage de l’aide au paiement de cotisations et du plan d’apurement des dettes, mis en place dans le cadre de la 3e loi de finances rectificative pour 2020.
Frais de transport domicile – lieu de travail à compter du 1er janvier 2021 (IA21008)
Le point sur les frais de transport domicile – lieu de travail en 2021.
Assouplissement des conditions d’utilisation des titres-restaurant jusqu’au 1er septembre 2021 au bénéfice des restaurateurs
Afin d’encourager l’utilisation des titres-restaurant au bénéfice des restaurateurs, des mesures temporaires relatives ont été prises. Elles sont prolongées jusqu'au 1er septembre 2021.
Mesures exceptionnelles de soutien aux travailleurs indépendants «Covid 2» (IA20151)
La loi du 14 décembre 2020 de financement de la Sécurité sociale pour 2021 poursuit le dispositif de réduction de cotisations pour les travailleurs indépendants, instauré par la 3e loi de finances rectificative pour 2020.
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2021 (IA21011)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2021.
Loi de finances rectificative pour 2020 et mesures exceptionnelles de soutien aux travailleurs indépendants (IA20113)
La LFSS pour 2021 élargit l’usage de l’aide au paiement de cotisations et du plan d’apurement des dettes pour les travailleurs indépendants.
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2020 (IA20029)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.
Modèle de transaction entre un employeur et l'Urssaf
Un arrêté propose un modèle de transaction entre un employeur et l’Urssaf.
Frais de transport domicile – lieu de travail à compter du 1er janvier 2020 (IA19190)
Le point sur les frais de transport domicile – lieu de travail en 2020.