Barèmes sociaux au 1er janvier 2019 (IA19026) - mise à jour
Rappel: la réduction générale de cotisations patronales est étendue aux contributions patronales d'assurance chômage au 1er octobre 2019.
Financement de la formation professionnelle (IA19027)
Rappel : les entreprises de 11 salariés et plus devront verser avant le 15 septembre 2019 un acompte de 75 % sur la contribution formation 2019.
Rappel sur les avantages en nature véhicule (IA19131)
Le point sur le régime des avantages en nature véhicule.
Conservation des pièces justificatives pour les Urssaf
Durée et modalités de conservation des pièces justificatives en cas de contrôle Urssaf
Frais de transport domicile - lieu de travail (IA19028)
Le point sur les frais de transport domicile – lieu de travail, et la prise en charge facultative des frais de covoiturage.
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2018 (IA18024)
La contribution salariale chômage, passée à 0,95% au 1er janvier 2018, est supprimée pour les périodes courant à compter du 1er octobre 2018. Seule la contribution patronale d'assurance chômage sera due au taux de 4,05%.
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2017 - mise à jour au 10 novembre 2017 (IA17016)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2017. Baisse de la cotisation AGS au 1er juillet 2017. Création d’une nouvelle cotisation patronale d’assurance chômage à compter du 1er octobre 2017.
Généralisation de la DSN au 1er janvier 2017
Toutes les entreprises sont tenues de passer à la DSN en "phase 3" dès la paie de janvier 2017.
Barèmes sociaux au 1er janvier 2016 - mise à jour au 20 mai 2016 (IA16027)
Les chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2016. La contribution au financement des organisations syndicales est rebaptisée "contribution au dialogue social" par l’URSSAF.
Avantages accordés aux salariés par des entreprises tierces : régime applicable depuis le 1er janvier 2012
Les conditions d'assujettissement à cotisations et contributions sociales des sommes versées par des tiers sont précisées par une circulaire DSS du 5 mars 2012.