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17 jun2019

Protection contre le licenciement en cas d'arrêt maladie (IA19114)

La Cour de cassation illustre la protection conventionnelle contre le licenciement des salariés en arrêt maladie.

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Erreur 6

accident de trajet accident de travail arrêt de travail AT CCN contrat à durée indéterminée convention collective faute faute grave jurisprudence licenciement licenciement économique maladie MP procédure de licenciement protection AT MP rupture du contrat de travail suspension du contrat de travail arrêt maladie CDI maladie professionnelle

Art 5936

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