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22 jan2021

Memento social - La procédure de licenciement pour motif personnel

L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 22 janvier 2021.

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absence arrêt de travail autorisation de licenciement capital de fin de carrière CCN clause de dédit formation clause de non concurrence clause du contrat congé maternité consultation des DP contrat à durée indéterminée contrat de travail convention collective délai de notification document de fin de contrat entretien entretien préalable faute faute grave indemnisation maladie indemnité compensatrice indemnité de licenciement indemnité de préavis indemnité de rupture indemnités de fin de carrière inspection du travail IPSA licenciement maternité memento social mise à pied non concurrence paternité portabilité préavis procédure procédure de licenciement représentant du personnel rupture du contrat de travail salarié protégé sanctions disciplinaires suspension du contrat de travail transaction arrêt maladie CFC CDI IFC IRP AUTO Prévoyance-Santé IRP AUTO comité social et économique CSE ancienneté

Art 2847

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