Un décret du 23 avril 2019 refond la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er décembre 2019.

Le nouveau guide Pénibilité est disponible.

Rappel sur le compte professionnel de prévention (C2P) qui a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) en 2018

L’employeur dispose du droit de faire contrôler par un médecin de son choix le salarié en arrêt de travail. La contre visite médicale, quel que soit le résultat auquel elle aboutit à l’égard du salarié contrôlé, induit des effets positifs sur le taux d’absentéisme collectif de l’entreprise. Le partenariat entre le CNPA et l’organisme SECUREX qui regroupe des médecins habilités, permet à nos adhérents de recourir à ce service en bénéficiant d’un tarif préférentiel. Consultez les tarifs 2019.

L’employeur dispose du droit de faire contrôler par un médecin de son choix le salarié en arrêt de travail. La contre visite médicale, quel que soit le résultat auquel elle aboutit à l’égard du salarié contrôlé, induit des effets positifs sur le taux d’absentéisme collectif de l’entreprise. Le partenariat entre le CNPA et l’organisme SECUREX qui regroupe des médecins habilités, permet à nos adhérents de recourir à ce service en bénéficiant d’un tarif préférentiel. Consultez les tarifs 2018.

Un décret du 10 octobre 2017 reporte le délai de rectification de la déclaration des facteurs de risques professionnels au titre de l'année 2016 jusqu'à janvier 2018.

À l’occasion de son discours de présentation de la prochaine réforme du droit du travail le 30 mai 2017, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé le report au 31 décembre 2017 du droit à rectification des déclarations 2016. Cette annonce doit toutefois être concrétisée par texte officiel pour que les entreprises puissent valablement se prévaloir de ce délai supplémentaire.