Coronavirus : allongement des délais de procédure relatifs aux AT/MP
L’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 (JO du 23) prolonge les délais maximaux dont les caisses de sécurité sociale disposent pour l’instruction des demandes relatives à la reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Guide méthodologique pour évaluer et déclarer la pénibilité en 4 étapes à compter du 1er janvier 2019
Le nouveau guide Pénibilité est disponible.
Rappel sur le compte professionnel de prévention (IA19041)
Rappel sur le compte professionnel de prévention (C2P) qui a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) en 2018
Déclaration pénibilité: rappel de vos obligations déclaratives et droit de rectification (IA17105)
Un décret du 10 octobre 2017 reporte le délai de rectification de la déclaration des facteurs de risques professionnels au titre de l'année 2016 jusqu'à janvier 2018.
Pénibilité - Mise à jour au 3 juillet 2017 (IA17043)
À l’occasion de son discours de présentation de la prochaine réforme du droit du travail le 30 mai 2017, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé le report au 31 décembre 2017 du droit à rectification des déclarations 2016. Cette annonce doit toutefois être concrétisée par texte officiel pour que les entreprises puissent valablement se prévaloir de ce délai supplémentaire.