L'inaptitude - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.
Authentification requise
L'article auquel vous tentez d'accéder est privé.
Nous vous prions de bien vouloir vous authentifier afin d'accéder à la page désirée.
Si vous ne possédez pas de code ou que vous souhaitez adhérer au CNPA, vous pouvez toujours nous contacter
accident de trajet accident de travail arrêt de travail AT capital de fin de carrière CCN certificat de travail consultation des DP contrat à durée déterminée contrat à durée indéterminée délai de notification délégué du personnel formation formulaire IJSS inaptitude indemnisation maladie indemnité compensatrice indemnité compensatrice de congés payés indemnité de licenciement indemnité de préavis indemnité de rupture indemnités de fin de carrière IPSA licenciement maladie médecine du travail memento social MP préavis procédure de licenciement protection AT MP reclassement reçu pour solde de tout compte refus de reclassement rupture du contrat de travail salarié protégé visite de pré reprise visite de reprise visite médicale arrêt maladie CFC CDD CDI DP indemnités journalières de la sécurité sociale IFC maladie professionnelle STC solde de tout compte médecin IRP AUTO Prévoyance-Santé comité social et économique CSE avenant 77 avenant 77 bis 2019