Guide des élections du comité social et économique - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant au guide. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.
Authentification requise
L'article auquel vous tentez d'accéder est privé.
Nous vous prions de bien vouloir vous authentifier afin d'accéder à la page désirée.
Si vous ne possédez pas de code ou que vous souhaitez adhérer au CNPA, vous pouvez toujours nous contacter
CHSCT comité d'entreprise délégation unique du personnel délégué du personnel élections professionnelles formulaire protocole d'accord préélectoral représentant du personnel comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail CE DUP DP guide 2018 ordonnance du 22 septembre 2017 comité social et économique CSE loi de ratification du 29 mars 2018