Suppression du RSI et l'intégration des indépendants dans le régime général
Parution d’un décret précisant la mise en œuvre de la réforme.
Publication au JO d’une 6ème ordonnance qui précise et modifie de nombreuses dispositions issues des cinq premières
L’ordonnance du 20 décembre 2017, publiée au Journal officiel du 21 décembre 2017, vise à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi d’habilitation du 15 septembre 2017 dans les cinq premières ordonnances. Elle procède également à la correction d'erreurs matérielles ou d'incohérences contenues dans les codes.
L’employeur qui ne veille pas au port des EPI engage sa responsabilité (IA17190)
Nouvel arrêt de la Cour de cassation en ce sens.
Suivi médical des salariés : les modèles sont enfin parus
Les modèles d'attestation de suivi, d'avis d'aptitude et d'inaptitude et de propositions de mesures d'aménagement de poste que les Médecins du travail (et leurs équipes) devront utiliser à compter du 1er novembre 2017, ont été publiés.
Annonce du programme du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants
Le Premier Ministre vient d'annoncer un certain nombre de mesures relatives aux travailleurs indépendants et confirme ainsi la volonté du gouvernement de mener en leur direction une vraie politique.
Annonce de l'agenda des réformes sociales par le Premier ministre
Édouard Philippe a précisé l’agenda des réformes sociales dans sa déclaration de politique générale.
Droit à la déconnexion: NAO, forfaits annuels en jours (IA17046)
La loi Travail du 8 août 2016 a institué un droit à la déconnexion qui impacte la Négociation annuelle obligatoire et les forfaits annuels en jours.
Le compte personnel d'activité est entré en vigueur au 1er janvier 2017
Plusieurs décrets sont parus fin 2016 pour créer le cadre de mise en œuvre du compte personnel d'activité (CPA) au 1er janvier 2017.
Vestiaires collectifs : une possibilité d’allègement pour 2017
Un décret du 6 octobre 2016 allège la réglementation pour certains salariés à partir du 1er janvier 2017.
Mise en place d'une offre d'accompagnement RH des TPE-PME par l'Etat
Une circulaire du 15 juin organise la mise en place au niveau territorial d'une offre de services afin de répondre aux besoins des TPE-PME en matière de ressources humaines (RH).