Mise en place d'une offre d'accompagnement RH des TPE-PME par l'Etat
Une circulaire du 15 juin organise la mise en place au niveau territorial d'une offre de services afin de répondre aux besoins des TPE-PME en matière de ressources humaines (RH).
Réforme de la procédure prud'homale (IA16094)
Un décret du 20 mai 2016, pris en application de la loi Macron du 6 août 2015, réforme la justice prud'homale.
Transmission d'entreprise, de parts sociales ou d'actions : obligation d'information préalable des salariés dans les entreprises de moins de 250 salariés - MAJ au 15 janvier 2016 (IA16025)
Dans les entreprises de moins de 250 salariés, les transmissions de l’entreprise, de parts sociales ou d’actions sous certaines conditions, conclues depuis le 1er novembre 2014, donnent lieu à une information préalable des salariés de l’entreprise cédante. Deux décrets du 28 décembre 2015 et du 4 janvier 2016 confirment certaines dispositions prévues dans la loi Macron du 6 août 2015.
La Garantie Sociale des Chefs d’Entreprise (GSC) : une assurance « perte d’emploi » pour les dirigeants d’entreprise adhérents au CNPA (IA14207)
La garantie sociale des chefs d’entreprise créée par le MEDEF, la CGPME et l’UPA permet aux dirigeants d’entreprise de s’assurer contre le risque «perte d’emploi involontaire« et de percevoir ainsi une indemnisation pendant une certaine durée à l’occasion de la défaillance de l’entreprise ou de la révocation ou de la non reconduction du mandat social.