Le point sur le dispositif spécifique d'activité partielle, destiné aux entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité sans que leur pérennité n'en soit pour autant remise en cause et ayant besoin d'un accompagnement de l'Etat à moyen terme

Le dispositif de l’activité partielle (ancien chômage partiel) a été profondément réformé dans le contexte de crise épidémique de Covid-19. Ci-après l’exposé de ces mesures.

Rappel de la procédure fixée par le protocole sanitaire en entreprise lorsqu’un salarié présente des symptômes ou a été identifié comme cas contact « à risque » par l’Assurance maladie.

Consultez notre questions-réponses sur les arrêts pour garde d'enfant prescrits dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

Comment appréhender ce risque en entreprise? Retrouvez les informations utiles mises à jour le 28 septembre 2020

Que peut faire l'employeur en matière de RTT, jours de repos forfait jours, compte épargne-temps dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 ?

Dans le cadre de la crise épidémique de Coronavirus, le Gouvernement traite le cas des personnes dites "vulnérables". Le CNPA propose le Question-Réponse suivant.

Le ministère du travail a souhaité renforcer le contrôle sur les demandes d’activité partielle compte tenu de l’importance du soutien financier apporté par les pouvoirs publics aux entreprises et aux salariés. Comment s’y préparer ?

Un Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 disponible sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, se substitue au protocole national de déconfinement au 1er septembre 2020.

Le ministère du travail a publié le 20 avril 2020 un "questions-réponses", mis à jour le 29 juillet 2020, qui récapitule et apporte des précisons sur l'adaptation des missions des services de santé au travail, la procédure d'inaptitude et l'accompagnement des entreprises pendant la période de crise liée à l'épidémie de Coronavirus et au moment du déconfinement.