Les annonces en matière sociale du Premier ministre, Édouard Philippe, lors de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale le 12 juin 2019.

La loi "PACTE" du 22 mai 2019 instaure de nouvelles règles de détermination de l’effectif et de franchissement des seuils à compter du 1er janvier 2020.

Le registre unique du personnel est un document qui permet de s'assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l'entreprise. Ci-après quelques précisions.

Le ministère du Travail publie un "questions-réponses" sur l'expérimentation des emplois francs.

Un arrêté du 24 avril 2019 fixe le modèle d’attestation du suivi de l’état de santé des apprentis reçus en visite d’information et de prévention par un médecin exerçant en secteur ambulatoire.

La loi Avenir professionnel crée 3 nouveaux référents dans les entreprises, d’une part pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes et d’autre part pour accompagner les personnes en situation de handicap. Les obligations des entreprises dépendent de leurs effectifs.

Une circulaire du 7 mars 2019 revient sur les différentes mesures mises en place pour les employeurs éprouvant des difficultés en lien avec le mouvement des gilets jaunes et rappelle plusieurs points.

L’employeur doit révéler l’identité du conducteur d’un véhicule d’entreprise en cas d’infraction constatée par un appareil de contrôle automatique depuis le 1er janvier 2017. Une circulaire de la direction des affaires criminelles et des grâces, datée du 29 janvier 2019, précise l’obligation de désigner le conducteur d’un véhicule immatriculé au nom d’une personne morale.

L'administration fera preuve de souplesse en cas de retard ou d’erreur dans les déclarations de la prime.

L'administration fera preuve de souplesse à l'égard des mesures paie qui n'ont pu être anticipées par les services RH et paye.