Le groupe de sociétés en droit social (IA20024)
Comment reconnaître un groupe nécessitant la mise en place d’un comité de groupe ?
Mesures sociales de la loi de finances pour 2020
La loi de finances pour 2020 comporte une série de mesures en matière sociale.
Loi PACTE et seuils d'effectifs à compter du 1er janvier 2020
La loi "PACTE" du 22 mai 2019 instaure de nouvelles règles de détermination de l’effectif et de franchissement des seuils à compter du 1er janvier 2020. Deux décrets du 31 décembre 2019 précisent les derniers points de cette réforme.
Les emplois francs (IA20016)
Le décret du 26 décembre 2019 généralise le dispositif à de nouveaux publics et à de nouveaux territoires à compter du 1er janvier 2020.
Trois nouveaux référents à désigner dans l'entreprise - précisions
La loi Avenir professionnel crée 3 nouveaux référents dans les entreprises, d’une part pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes et d’autre part pour accompagner les personnes en situation de handicap. Les obligations des entreprises dépendent de leurs effectifs.
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (IA19191)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 reconduit le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2020.
Épargne salariale : l’administration commente la réforme issue de la loi PACTE dans un questions/réponses
L’administration a diffusé une instruction interministérielle du 19 décembre 2019 sur la réforme de l’épargne salariale issue de la loi PACTE.
Points clés de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été publiée du JO. En voici les points clés.
Fiche pratique Social - comment réagir face à une grève (IA19184)
Des réponses aux questions des entreprises dont certains salariés souhaitent faire grève.
Les modalités du suivi médical des salariés (IA19016)
Une instruction DGT précise le dispositif de visite médicale d'apprentis réalisée par un "médecin de ville".