Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 évolue. Il a été mis à jour le 10 septembre 2021 pour prendre en compte la publication du décret du 9 septembre relatif aux conditions de reprise de l’activité professionnelle des personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19.

Le code du travail encadre, et ce avant la crise du SARS CoV-2 les mesures applicables pour les métiers ayant un risque biologique spécifique à leur activité (personnel de santé, service à la personne, services vétérinaires, laboratoires et industries pharmaceutiques…). IA21116 Pendant la crise sanitaire, les responsabilités et le champ d’action de l’employeur ont été questionnés. Désormais, le décret n°2021-951 du 16 juillet 2021 précise le cadre réglementaire applicable aux employeurs dont l’activité ne relève pas de la prévention du risque spécifique biologique.

Comment prévenir les risques de contamination ? Que faire pour assurer la protection des salariés ? Comment agir en cas de contamination ? Les pouvoirs publics ainsi que tous les acteurs de la branche professionnelle des services de l'automobile mettent à votre disposition guide et fiches conseils métiers pour accompagner les entreprises face au risque épidémique. Ces documents sont régulièrement mis à jour en fonction de l’évolution de l’épidémie et des consignes.

A l'occasion de la réouverture de tous les commerces le 19 mai, un protocole sanitaire renforcé a été publié par le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance. Jauge de 8 m² par client jusqu'au 8 juin 2021, sens unique de circulation lorsque cela est possible… découvrez les nouvelles règles à respecter dans tous les commerces. Celui-ci complète le protocole national en entreprise en vigueur

Le réseau Anact-Aract a produit, à la demande du secrétariat d'Etat en charge des retraites et de la santé au travail, une série de conseils destinés à faciliter la mise en oeuvre du télétravail dans les TPE-PME en cette période de crise sanitaire.

Selon la définition de Santé publique France, un cas contact est une personne qui, en l’absence de mesures de protection efficaces pendant toute la durée du contact a côtoyé une personne testée positive ou probable à la Covid-19.

Un décret assouplissant la réglementation sur les pauses repas dans les entreprises est paru au Journal officiel le 14 février 2021, pour permettre aux salariés de manger dans des locaux dédiés au travail, afin de limiter les risques de contamination par le coronavirus.

La Carsat Bretagne ainsi que l'INRS mettent en garde les entreprises et les salariés contre certaines de ces innovations "anti-Covid" qui peuvent engendrer de nouveaux risques. Retrouvez les communiqués de presse.

Depuis le 29 octobre, le protocole national permet aux employeurs de proposer aux salariés volontaires des actions de dépistage. Pour ce faire, les entreprises peuvent s’équiper en tests rapides – dits antigéniques. Les autorités de santé communiquent la liste des tests rapides autorisés et leurs conditions d’utilisation.

La subvention « Prévention COVID » pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du virus COVID-19 au travail a été victime de son succès. Le dispositif de subvention est arrêté et il n’est plus possible pour les entreprises d’adresser de nouvelles demandes à compter du 3 décembre 2020.