Au regard de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 sur l'ensemble du territoire national, le Gouvernement a réactivé l'état d'urgence sanitaire et a instauré un reconfinement dans toute la France, avec des adaptations pour les départements et territoires d'Outre-mer. Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a donc été de ce fait actualisé. Ces modifications s'appliquent à partir du 30 octobre 2020. Pour les territoires d'Outre-Mer, la version du protocole national actualisée au 16 octobre 2020 reste en vigueur.

Au regard de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 sur l'ensemble du territoire national, le Gouvernement a réactivé l'état d'urgence sanitaire et instauré un couvre-feu dans certaines zones. Dans le même temps, il a donc actualisé le protocole sanitaire applicable en entreprise depuis le 1er septembre 2020. Ces modifications s'appliquent depuis le 16 octobre 2020.

Le ministère du Travail publie sur son site internet un guide synthétique , élaboré avec l’assurance maladie, qui rappelle les mesures à prendre par l’employeur pour prendre en compte le risque de contamination par la COVID-19.

Le protocole sanitaire publié par le Ministère du Travail le 31 août 2020 (version mise à jour le 16 octobre 2020) impose aux entreprises de désigner un référent Covid. Comment est-il désigné ? Quel est son rôle ? La Covid-19 étant un nouveau danger identifié au sein des entreprises. Votre document unique d'évaluation des risques professionnels doit donc faire l’objet d’une mise à jour. Retour sur le DUER et ses obligations.

Face au rebond de Covid-19 en France, un nouveau protocole sanitaire est applicable dans les entreprises depuis le 1er septembre. Pour rappel, le port du masque est désormais obligatoire dans les espaces clos et partagés, sauf dans certains cas.

Prolongation de la subvention « Prévention COVID » pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du virus COVID-19 au travail. Cette aide exceptionnelle sera proposée jusqu’à épuisement du nouveau budget alloué par l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Suite à la réunion du 18 août 2020 entre les partenaires sociaux et le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, a annoncé l’évolution des règles sanitaires en entreprises afin de limiter la diffusion du virus. Ces évolutions seront inscrites dans le protocole de santé dans les prochains jours pour une application le 1er septembre.

Le Ministère du Travail a publié, le 24 juin 2020 (dernière version mise à jour le 3 août 2020), son nouveau protocole national de déconfinement pour les entreprises, pour assurer la santé et la sécurité des salariés. Le gouvernement réduit les contraintes au retour des salariés dans les entreprises. La distanciation sociale de 4m2 est abandonnée et le télétravail n'est plus la norme. Ce protocole se substitue aux fiches conseils métiers du Ministère du Travail et aux guides de bonnes pratiques élaborés par les branches professionnelles. Ces guides et fiches conseils n’auront donc plus de valeur normative. Ces outils seront prochainement remplacés par une FAQ répondant aux questions concrètes des entreprises. Ce protocole se substitue par conséquent au guide sanitaire élaboré par le Groupe IRP-AUTO avec nos partenaires sociaux.

À compter du 20 juillet 2020, toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque grand public dans les lieux publics clos, en complément de l’application des gestes barrières.

En cette période estivale, la survenue de vagues importantes de chaleur pourrait compliquer les mesures liées à l’épidémie de Covid-19. Pour vous accompagner, découvrez les recommandations d'utilisation des dispositifs de ventilation, climatisation permettant de limiter le risques de transmission du Covid-19 dans vos entreprises, publiées par le ministère du travail.