Pénibilité : le Gouvernement confirme l’application au 1er juillet d’un dispositif incompréhensible
Malgré les actions menées conjointement par les organisations interprofessionnelles et les branches professionnelles, faisant état de l’inapplicabilité du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), celui-ci continue à se mettre progressivement en place.
Ainsi, les six nouveaux facteurs de pénibilité que sont les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les manutentions manuelles de charges, le bruit, les agents chimiques dangereux et les températures extrêmes, entrent en vigueur ce jour et devront, le cas échéant, faire l’objet d’une déclaration en janvier 2017.
Le CNPA partage les analyses de l’ensemble du monde patronal sur la difficulté, voire l’impossibilité de mesurer, en l’état actuel des textes, l’exposition des salariés aux trois facteurs ergonomiques (vibrations mécaniques, postures pénibles, manutentions manuelles de charges) et sur le caractère incompréhensible du facteur de risque relatif aux agents chimiques dangereux.
Dans ces conditions, le CNPA poursuit son action auprès des pouvoirs publics pour obtenir au moins le report de l’application des six nouveaux facteurs de pénibilité et la réécriture de ceux dont la mise en œuvre se révèle la plus complexe pour les entreprises. Il convient surtout d’éviter que les entreprises aient à mesurer individuellement l’exposition de chaque salarié.
Les services de l’automobile n’ont pas attendu les textes sur la pénibilité qui se sont succédés depuis plusieurs années pour se préoccuper de la prévention des risques professionnels. Sous l’impulsion du CNPA, un accord de branche a institué un dispositif de solidarité et de prévention. Un fonds national, piloté par IRP AUTO et financé par tous les salariés et toutes les entreprises, permet désormais de réaliser sur l’ensemble du territoire des actions destinées à préserver la santé et renforcer la sécurité des salariés.
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