Même s’il ne conteste pas son principe, le CNPA souhaite en finir avec les dysfonctionnements actuels de ce régime spécifique, qui met en péril un grand nombre d’entreprises et est favorable à la mise en place de mesures concrètes pouvant faciliter le système.

Parmi les difficultés actuelles, l’absence de transparence et d’appels de cotisations pendant plusieurs années, le retard de paiement des indemnités journalières ou la fusion de systèmes informatiques incompatibles, ayant causé la perte de recouvrement de 1,5 milliard de cotisations.

Le CNPA soutient les propositions de la CGPME qui pourraient régler les problèmes récurrents du RSI, notamment en rouvrant le dialogue, en améliorant la gouvernance du régime et l’information du cotisant et également en permettant l’auto déclaration et l’auto liquidation qui supprimeraient les contestations.

La branche de l’Artisanat du CNPA aimerait donc d’avoir un lien direct avec le RSI pour défendre ses adhérents. Elle souhaite la nomination d’un interlocuteur dédié afin de régler les litiges entre RSI et adhérents et permettre une meilleure diffusion des informations et des améliorations conséquentes sur le Régime Social des Indépendants.

 

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