« Pièces issues de l’économie circulaire » : oui à la promotion, non à la punition !
Les députés ont voté, en seconde lecture sur le projet de loi Transition Énergétique, un article faisant la promotion de la « pièce issue de l’économie circulaire », dont la pièce de réemploi, dans la réparation automobile. Le CNPA a suivi avec attention cette proposition et tient à rappeler que le dispositif de sanctions prévu n’est pas en accord avec l’objectif visé.
Oui à la promotion !
Le Groupe Écologiste de l’Assemblée Nationale a déposé et fait adopter un amendement, dont l’objectif est de permettre à tous les automobilistes d’opter, chez leur réparateur automobile, pour « des pièces issues de l’économie circulaire à la place de pièces neuves ». Le CNPA salue d’autant plus cette initiative qu’elle correspond à des pratiques déjà développées par la profession depuis plusieurs années. En outre, elle s’inscrit aujourd’hui dans l’ambition partagée par le Gouvernement et la filière automobile, de transition énergétique et de valorisation de l’économie circulaire, en apportant une réponse aux problématiques de pouvoir d’achat des ménages.
Non à la punition !
Le CNPA estime qu’une mesure trop contraignante, assortie de lourdes sanctions, sera contre-productive : la transition écologique, oui ; l’écologie punitive, non ! Surtout dans un contexte économique complexe pour les réparateurs, qui font face aux exigences de leurs donneurs d’ordre tout en assumant, seuls, la responsabilité des réparations. Le CNPA appelle à la plus grande vigilance des pouvoirs publics et demande la suppression des sanctions prévues.
Par ailleurs, si le dispositif est confirmé, le décret d’application du texte devra trouver un juste équilibre, qui demandera un travail approfondi avec tous les métiers du commerce et de la réparation concernés. Il s’agit d’assurer tant la sécurité juridique des réparateurs que celle des consommateurs (liberté de proposer ou non les pièces, garanties dont elles feront l’objet, ou encore définition des responsabilités de chacun).
Apporter un cadre clair et sécurisé
Cette initiative parlementaire démontre la nécessité absolue de conférer un statut juridique aux « pièces issues de l’économie circulaire », en leur apportant un cadre clair et sécurisé, contrairement aux produits non contrôlés, vendus notamment sur Internet.
C’est la raison pour laquelle le CNPA, qui a depuis longtemps engagé une réflexion sur ce sujet, demande à être associé à la rédaction du décret d’application.