Mesures pour les TPE/PME : bien, mais peut mieux faire !
Le gouvernement vient d'annoncer un certain nombre de mesures destinées à dynamiser l'emploi dans les TPE/PME. Certaines d’entre elles, approuvées par le CNPA, constituent de réelles avancées même si elles apparaissent encore insuffisantes compte tenu des réformes structurelles profondes qui restent encore à opérer.
Certaines mesures s'inscrivent dans une volonté de favoriser la création ou le maintien dans l'emploi.
Parmi elles, la mise en place d'une aide de 4 000€ à la première embauche pour les TPE devrait permettre d'accélérer la décision de recruter un premier salarié. De même, les deux renouvellements pour les CDD et les contrats d'intérim.
Parmi les autres mesures annoncées, celles portant sur la réduction de l'insécurité juridique liée aux contentieux sur les licenciements sont significatives.
Ainsi, le vice de forme, véritable piège pour les patrons de TPE/PME, ne remettra plus en cause le caractère réel et sérieux du licenciement et fera l'objet d'une indemnisation du salarié forfaitaire d'un mois de salaire.
De plus, la redéfinition du contour du Droit d'Information Préalable (DIP) des salariés en cas de cession, si elle se concrétise, permettra de lever pour partie un obstacle à la transmission d’entreprise.
Par ailleurs, afin de consolider les relations employeurs/apprentis, il est primordial de laisser le temps à l’employeur et à son apprenti de bien juger la pertinence de leur engagement.
Ainsi, la durée de la présence effective de l’apprenti au sein de l’entreprise dans le calcul des 60 jours d’essai pendant lesquels le contrat peut être rompu facilement, sera prise en compte.
Enfin, le CNPA regrette que les commissions paritaires interprofessionnelles régionales, ayant vocation à s'immiscer dans le dialogue entre salariés et chefs d'entreprise de TPE, n'aient pas été remises en cause à cette occasion.