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  • 2015
04 déc2015

Interdiction pour Ornikar de communiquer sur l'enseignement de la conduite : la sécurité routière a gagné !

Le CNPA se satisfait de l’arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 3 décembre 2015 qui interdit à Ornikar de continuer à diffuser sur son site Internet et sur les réseaux sociaux tout message informatif relatif à l'enseignement de la conduite, qui l'identifierait à une école de conduite, tant qu’elle n’a pas obtenu l’agrément administratif.

Cette décision de justice montre que le modèle de ces plateformes Internet n'est en rien compatible avec l'exigence de l'Éducation Routière : former les jeunes à se conduire en citoyen sur la route ne se résume pas à la délivrance d’un papier rose, au mépris des règles élémentaires de l'apprentissage.

L'agrément préfectoral nécessaire aux écoles de conduite n'est pas une fantaisie, il est le gage de l'État que l'école de conduite possède tous les critères relatifs à la sécurité : un local pour recevoir les jeunes en formation ainsi qu’une équipe pédagogique, le tout dans le respect des programmes européens.

C’est notre éthique !

 

Télécharger le communiqué de presse

Art 4402

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