Contrôle « pollution » renforcé : l’occasion manquée de l’annualisation…
Dans le cadre du projet de loi Transition Energétique, qui renforce le contrôle des émissions polluantes des 5 gaz et particules fines, les députés ont finalement fait machine arrière sur l’annualisation du contrôle pollution des véhicules particuliers. Cette mesure aurait pourtant permis une réelle gestion écologique des parcs…
En avril, lors des travaux en commission, les députés avaient décidé de renforcer et d'annualiser le contrôle pollution pour tous les véhicules, diesel ou essence, à partir de la cinquième année. Cette mesure, déjà mise en place pour les véhicules utilitaires légers, a en effet un réel impact positif sur l'entretien du parc et permet de maintenir un niveau d’émission réduit des véhicules en circulation.
Il aura fallu quelques semaines pour que les mêmes députés reculent et votent en séance publique, à la demande du Gouvernement et sans discussion, la suppression de l’annualisation de ce contrôle pollution.
La raison invoquée est toujours la même : les pouvoirs publics supposent que cette mesure pèserait trop lourd sur les ménages. Ceci sans aucune évaluation statistique et scientifique du coût de la prestation de contrôle.
Le CNPA regrette un raisonnement à court terme qui sacrifie l’ambition affichée du projet de loi : la transition énergétique. Contrairement aux idées reçues, cette mesure aurait bénéficié aux ménages, y compris à ceux dont le budget automobile est très contraint, en développant des réflexes d’entretien préventif, moins onéreux que l’entretien curatif.
Le renforcement du contrôle des émissions polluantes reste néanmoins un progrès. Il permettra le développement d’un éco entretien qui maintiendra à son optimum la performance thermodynamique des véhicules diesel ou essence.
Le CNPA appelle le Gouvernement et les sénateurs à ne pas renier leur ambition sur la qualité de l’air en promouvant l’entretien du parc roulant grâce à un contrôle pollution renforcé et annualisé.