Règlement européen : l’important n’est pas seulement de consulter !
Parce que l’avenir des professionnels de l’automobile en dépend, le CNPA participera jusqu’à la fin au « dialogue » engagé depuis deux ans avec la Commission. Joaquin Almunia, nouveau Commissaire chargé de la concurrence, recevra la réponse du CNPA à la consultation orchestrée par la Commission européenne sur les règles de concurrence dans le secteur automobile.
Pour justifier son obstination, la Commission affiche un objectif de simplification législative* : comment y croire alors que le projet de régime crée quatre textes là ou il n’y en avait qu’un seul? Face à la rigidité de ses interlocuteurs, c’est avec vigueur que le CNPA souligne à nouveau le décalage de cette politique avec la réalité du marché.
Même si les lignes directrices imposées par la Commission apparaissent comme un cadre inadapté, le CNPA souhaite avant tout sauvegarder des clauses qui fonctionnent au bénéfice de la concurrence, du consommateur et de la filière dans son ensemble. Multimarquisme, liberté de cession, d’approvisionnement en pièces et obligation de motiver la résiliation : les règles à maintenir en priorité sont faciles à identifier. Leur suppression pèserait sur la viabilité des entreprises et le CNPA en a alerté les distributeurs de véhicules dans un récent courrier.
Le CNPA agira jusqu’au bout, afin que la Commission révise ses positions.