L’arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible a été publié au Journal Officiel ce vendredi 3 avril. En cette période de crise sanitaire et économique liée au Covid-19, et au regard des répercussions sans précédents dans le secteur automobile, c'est un signe positif pour la relance de l'activité et l'environnement.

L’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (publiée au journal officiel du 26 mars) prise en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ouvre la possibilité de déroger temporairement aux dispositions applicables en matière de congés payés. Cette dérogation est accessible aux entreprises uniquement par l’intermédiaire d’un accord d’entreprise ou de branche le permettant.

La crise, hors normes, aura un impact majeur sur tous les plans. S’il est encore impossible d’en prendre toute la mesure, le CNPA travaille dès à présent pour cerner l’état économique et social des entreprises des services de l’automobile, et pour identifier les mesures indispensables à leur redémarrage dans des conditions saines et soutenables.

L'arrêté du 15 mars 2020, qui complète l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, fixe la liste des activités pour lesquelles les entreprises sont autorisées à recevoir du public pendant la crise sanitaire.

Pour permettre à tous d’accéder aux services automobiles à proximité pendant la crise (réparateurs automobiles, dépanneurs remorqueurs, stations-service, carrossiers, …), le CNPA met en place l'application ROULONS ZEN qui permet de localiser en un seul clic les entreprises qui sont ouvertes au public ou en situation d’alerte opérationnelle et restant en situation d’intervention, notamment pour les véhicules des autorités publiques et sanitaires, ou ceux des transporteurs afin d’assurer la continuité des chaînes logistiques.

Au regard des déclarations du Président de la République le 12 mars 2020 et du Premier Ministre le 19 mars 2020 annonçant la crise sanitaire à laquelle est confrontée la France, ainsi que des textes législatifs et règlementaires promulgués depuis, les organisations patronales et syndicales de salariés de la branche des services de l’automobile considèrent que l’ensemble des parties prenantes économiques et sociales sont conduites à prendre les mesures indispensables à son endiguement.

Le CNPA représente de nombreuses activités considérées comme « essentielles » à la Nation, au sens de l'arrêté du 14 mars 2020. A ce titre, les entreprises exerçant ces activités peuvent continuer à recevoir du public dans le strict respect des consignes sanitaires. Le CNPA a ainsi souhaité recenser et localiser de manière précise toutes les entreprises des métiers autorisés à ouvrir, et qui le sont effectivement.

Le décret du 30 décembre 2019 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules propres a diminué les montants du bonus au 1er janvier 2020. Toutefois, pour tenir compte des retards de livraison dus à la crise sanitaire, l’administration a reporté la date limite de livraison de véhicules au 15 juin, pour permettre aux entreprises de bénéficier des montants du bonus en vigueur en 2019, soit 6 000 € au lieu de 3 000 €. Cet allègement des dispositions réglementaires était une demande forte du CNPA.

Très attendue par le CNPA et les professionnels du contrôle technique qu’il représente, une circulaire diffusée ce jour aux Préfets entérine une tolérance de 15 jours de la validité des contrôles techniques des poids lourds, et de 3 mois pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires, comme demandée par le CNPA. En lien constant avec les services des Ministères depuis plusieurs jours pour promouvoir cette proposition, le CNPA se félicite de ce report qui constituait une demande forte des centres de contrôle technique.

Nouvelles mesures de restrictions de déplacement (attestation de déplacement dérogatoire, justificatif de déplacement professionnel), télétravail, chômage partiel : tout savoir sur les dernières annonces.