1. Des procédures adaptées pour le traitement des dossiers

Au regard de la situation des bénéficiaires des formations variable d’un secteur d’activité à l’autre et de celle des organismes de formation, tous contraints de ne plus accueillir de public depuis le 16 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre, le FAFCEA a adapté les procédures des dossiers en cours :

  • Toutes les demandes de financement pour des formations en présentiel débutant entre le 16 mars et le 11 mai 2020 sont automatiquement annulées.
  • En cas de report des sessions de formations, les nouvelles dates de formations – connues et fixées postérieurement à la période de confinement – devront être communiquées au FAFCEA afin d’être réaffectées au dossier initial (cela afin d’éviter le dépôt d’une nouvelle demande de financement).
  • Les stages de formation dont la date de début est reportée en 2021 nécessiteront qu’une nouvelle demande de financement soit déposée auprès du FAFCEA.
  • Concernant les formations débutées avant le 16 mars 2020 et non terminées à cette date, il est possible de fractionner la facturation et d’adresser au FAFCEA les éléments de facturation intermédiaires accompagnés des justificatifs de présence habituels.

2. Des mesures d’ajustement prises au regard de la situation

  • Déplafonnement du nombre de formation (qui était limité à 2) pour l’année 2020 avec le maintien des quotas horaires maximum par typologie de formation par an et par stagiaire (comptabilisation du 1er janvier au 31 dembre 2020).
  • Pour les formations à distance débutant à compter du 16 mars 2020 jusqu’au 30 avril 2020, le FAFCEA interviendra financièrement sur la base d’un taux horaire de 25 €/heure dans la double limite de :

          - 3 formations (à distance) par stagiaire et par an ;

          - et pour un total maximal de 24 heures au total par an et par stagiaire (heures non-décomptées du quota de 50 heures pour les formations   techniques).

Les modalités de prise en charge de ces formations à distance sont facilitées. Lors du règlement, deux justificatifs seront seulement exigés :

  • Une attestation sur l’honneur spécifique à compléter et signer par le stagiaire ;
  • Une attestation d’assiduité établie par l’organisme de formation sur son papier à en-tête OU un relevé du temps de connexion (format informatisé). Ce relevé de connexion ne sera exigé qu’en cas de mise à disposition d’une plateforme numérique permettant le relevé des connexions du stagiaire. En cas de classe virtuelle ou visio, l’attestation d’assiduité et l’attestation sur l’honneur seront les justificatifs de fin de stage demandés.

A noter que cette typologie de formation à distance s’ajoute aux formations techniques.

Pour toute démarche, retrouvez toutes les informations utiles sur le site internet du FAFCEA : https://www.fafcea.com