Le rôle de la Branche des Recycleurs
La Branche des Recycleurs, c’est :
- La plus importante organisation nationale de centres VHU agréés à l’échelon européen en regroupant près de 500 centres VHU agréés.
Créée en 1947, elle est présidée depuis 2001 par Patrick POINCELET et a pour objectif de défendre, consolider et faire reconnaître l’expertise des centres VHU agréés auprès des différents professionnels de l’automobile.
- Une mobilisation intense pour garantir un dialogue permanent avec les multiples interlocuteurs concernés par son activité, que ce soit à l’échelon national ou européen : institutions gouvernementales, organisme européen (EGARA), constructeurs, compagnies d’assurances, broyeurs, …
Elle exerce un lobbying constant pour défendre la Profession et assurer aux centres VHU agréés la place qui est la leur dans la filière. Ainsi, la Branche des Recycleurs a obtenu en 2010, la condamnation de la France, par la Cour de Justice des Communautés Européennes, pour avoir mal transposé en droit français la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage. Cette victoire a entrainé une révision de la réglementation des VHU en droit français et a abouti au décret n°2010-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d’usage et des déchets d’équipements électriques et électroniques.
- Une solution, au quotidien, aux différents problèmes que rencontrent les adhérents : une équipe à votre écoute, prête pour répondre à toutes vos questions.
- Des Infos-adhérents, des fiches-conseils et des dossiers d’information présentant les différentes évolutions techniques ou juridiques ayant une incidence sur leur métier.
En matière sociale : Les adhérents bénéficient des compétences des spécialistes du CNPA en droit du travail qui les informent sur les salaires, les contrôles URSSAF, les démarches hygiène-sécurité, etc. Les adhérents disposent également de la Convention Collective Nationale des Services de l’automobile et le Mémento Social du CNPA, seul document de référence spécifique aux métiers de l’automobile.
En matière juridique et fiscale : Les adhérents bénéficient des compétences des juristes du CNPA pour les guider vers des solutions dans les litiges qui les opposent à leurs clients, aux administrations, etc.... ou en matière de TVA, baux commerciaux, concurrence déloyale, règles d’immatriculation, fiscalité.
En matière d’environnement et de sécurité : Les adhérents bénéficient des compétences des spécialistes de l’environnement et de la sécurité du CNPA, que ce soit en matière de réglementation des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’environnement), des pneumatiques usagés, des huiles usagées, etc.
- Des manifestations nationales et régionales, créant ainsi un lieu d’échange privilégié pour tous les chefs d’entreprise qui ont ainsi l’occasion de parler de leur métier dans un cadre non concurrentiel.
- La première Branche a avoir mis en place, dès 1995, la certification de services Qualicert « Traitement et valorisation des VHU et de leurs composants » dans les centres VHU agréés. La version 5 du référentiel, intégrant la traçabilité et les critères de contrôle de la pièce de réemploi, est en place depuis le 1er octobre 2011.
Pour télécharger la présentation de la Branche en version PDF, cliquez ici.
Le rôle essentiel de la Profession pour le traitement des véhicules en fin de vie
Une profession hautement réglementée
L’activité des centres VHU agréés a été réglementée dès 1976. Depuis, la réglementation ne cesse d’évoluer. Désormais, pour exercer l’activité de recycleurs de l’automobile, l’exploitant d’un centre VHU doit être titulaire d’une autorisation d’exploiter au titre des ICPE mais également un agrément VHU.
Le rôle du centre VHU agréé
La profession de centres VHU agréés consiste à assurer la destruction administrative et physique du VHU* (accident, ancienneté, prime à la casse, abandon), à le dépolluer puis à valoriser le véhicule sous la forme de pièces de réemploi destinées à la revente. Ces carcasses seront par la suite envoyées au broyage.
=> La profession de centre VHU agréé repose ainsi sur deux activités distinctes : le traitement écologique des VHU et la commercialisation des pièces de réemploi.
La collecte des VHU
Les centres VHU agréés assurent en moyenne la collecte de plus de 1,5 million de véhicules par an sur l’ensemble du territoire. C’est la preuve de leur compétence en matière d’organisation de collecte et leur capacité à valoriser des flux importants de VHU.
Hors contexte de prime à la casse, les flux de véhicules sont prévisibles. La durée de vie moyenne d’un véhicule est de 8 ans. Les recycleurs interviennent auprès de l’ensemble des acteurs de la filière détenteurs de VHU, à savoir : les particuliers, les compagnies d’assurances, les garages indépendants, les réseaux constructeurs (concessionnaires et agents de marque), les domaines et les fourrières.
Une traçabilité rigoureuse !
Les centres VHU agréés assurent une parfaite traçabilité administrative et physique des véhicules.
Tout véhicule entrant sur leur site est inscrit sur un registre de police de revendeur d’objets mobiliers où figurent : l’immatriculation, la marque, le type, la puissance, la couleur, le numéro de série, la date de première mise en circulation, le kilométrage et les noms et références de l’identité de son ancien propriétaire.
De plus, ils renseignent directement le Système d’Immatriculation des Véhicules (S.I.V) par l’intermédiaire de systèmes informatiques dédiés. Cette traçabilité est d’autant plus importante que désormais, les pièces issues de ces véhicules (pièces de réemploi) exigent le même niveau de traçabilité.
L’étape de la mise en sécurité et de la dépollution
Avant toute intervention physique sur le véhicule, les recycleurs en assurent sa mise en sécurité. Les démonteurs neutralisent les organes de sécurité présents (prétensionneurs de ceinture, airbags, réservoirs GPL) afin d’éviter tout risque lors des interventions ultérieures sur le véhicule. Ensuite, il est procédé à la dépollution du VHU.
La dépollution consiste à retirer les éléments polluants pour l’environnement présents dans le véhicule (huiles usagées, batterie, liquide de refroidissement…) afin d’en favoriser le recyclage ou une destruction sans danger pour l’environnement.
Élimination des déchets
Les déchets issus de la dépollution des VHU sont stockés séparément pour permettre une valorisation ultérieure de chacun des polluants dans des filières de traitements spécifiques dont la traçabilité est assurée à l’aide de Bordereau de Suivi de Déchets (B.S.D.).
Le démontage
Les centres VHU agréés procèdent ensuite au démontage des VHU en vue de récupérer et de valoriser les pièces de réemploi.
Le savoir faire des recycleurs en matière de tri et de contrôle des éléments recyclables est déterminant dans ce domaine et leur permet de proposer à la vente des éléments contrôlés et de qualité.
À l’issue des étapes précédentes réalisées par le recycleur, le VHU perd toute existence physique et devient une carcasse. Celle-ci est reprise au poids par les broyeurs pour une valorisation matière. Les différents constituants extraits après broyage sont réintroduits dans les industries métallurgiques et sidérurgiques.
Le taux de recyclage et de valorisation doit atteindre, selon la directive européenne 2000/53/CE, 85% depuis 2006 et 95% en 2015. La France atteint aujourd’hui un taux de recyclage et valorisation de 81,4%.
La commercialisation des pièces de réemploi
Une fois les pièces démontées, le centre VHU agréé procède à une série de contrôles visuels des pièces lors de leur démontage, leur nettoyage, leur étiquetage et leur entreposage dans le magasin. La commercialisation de ces pièces de réemploi peut enfin avoir lieu. Celles-ci sont bien évidemment soumises à la garantie légale contre les vices cachés.
*VHU = véhicule que son détenteur remet à un tiers pour qu’il le détruise ou qu’il a l’obligation de détruire (article R543-154 du code de l'environnement).
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En quelques chiffres...
Taux de réutilisation et recyclage : 80,8% (79 % en 2010)
Taux de réutilisation et valorisation : 84,8% (81,9 % en 2010)
Le Bureau National
Président : Patrick POINCELET
Vice-Président délégué : Pierre HELIE
Vice-Président : François LOGEAY
Trésorier : Christophe GIRARD
Secrétaire: Laurent HERAIL
Les membres sont : Christophe HOFFERT, Frank RASSELET, Daniel JACQUET, Didier RCHAUD, François MEESEMAECKER, Frédéric PROST, Yann-Maël NAVILLOD
Délégués départemenaux et Présidents de région
Pour télécharger la liste des élus, cliquez ici
L'équipe de permanents
Secrétaire Général : Dorothée DECROP
Chargées de mission : Alice GUICHARD ; Soazic LE PRIOL
Assistante : Françoise BITON
50 rue Rouget de Lisle
92158 Suresnes Cedex
Tel.: 01 40 99 55 00
Fax: 01 40 99 80 10
E-mail: info.recycleurs@cnpa.fr
Vos questions
Fluides frigorigènes : quel organisme peut me délivrer mon attestation de capacité V ?
> Consultez la fiche n°6 , IA n°11137 en cliquant ici
Ai-je l'obligation de retirer les verres issus des VHU ?
> Consultez l'Info-Adhérent n°13114 en cliquant ici
Est-ce que je peux vendre un TNR (véhicule Techniquement Non Réparable) à un professionnel ?