METIER DES RECYCLEURS DE VEHICULES HORS D'USAGE
Tout véhicule destiné à la destruction doit être remis à un centre VHU agréé sous peine de sanction.
Aucun frais ne sera facturé pour la destruction du véhicule.
Qu'est ce qu'un centre VHU agréé ?
Le centre VHU agréé est un professionnel de l'automobile qui :
- collecte des véhicules hors d'usage ;
- assure la destrcution administrative (immatriculation) via le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ;
- dépollue les VHU ;
- valorise les VHU sous forme de pièces de réemploi, une des constituantes de la pièce issue de l'économie circulaire.
Seules les installations de recyclage amenées à traiter des VHU (Véhicules particuliers et camionnettes de moins de 3,5 tonnes) sont appelées centres VHU agréés.
Pour trouver la liste des centres VHU agréés adhérents du CNPA, cliquez ici.
Une profession hautement réglementée !
Les VHU sont considérés comme des déchets dangereux et leur traitement et strictement encadré :
- arrêté d'autorisation ou d'enregistrement au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement ;
- arrêté d'agrément VHU renouvelé tous les 6 ans.
A noter que les installations qui ne traitent que des deux roues ou des poids lourds hors d’usage ne doivent pas bénéficier d’un agrément VHU. Seul un arrêté ICPE est obligatoire.
Dès lors qu'un site n'a ni agrément VHU ni arrêté ICPE, ce site est dans l'illégalité. Ce "chantier sauvage" s'expose à 2 ans de prison et à 75 000 euros d'amende.
Les chiffres de la filière
- 1 626 centres VHU agréés en janvier 2017 ;
- 1 million de véhicules détruits en 2015 ;
- 19 ans c'est l'âge moyen des véhicules détruits ;
- 1 véhicule sur 2 part dans la filière illégale ;
- Entre 8 et 11 millions de pièces de réemploi produites par les centres VHU agréés.