Un arrêté du 2 mai 2019 (JO du 7 mai 2019) vient modifier les annexes de l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label ».

Cet arrêté reconnaît le label qualité délivré par SGS comme équvalent au label délivré par le ministère de l'Intérieur.

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