18 sep
2017
VL : Modifications au 17 septembre 2017
Un nouvel arrêté vient modifier l’Arrêté relatif au contrôle technique des véhicules légers. Il prévoit principalement un nouveau modèle de procès-verbal et modifie les conditions de qualification des contrôleurs et des exploitants pour mai 2018. Mais certaines dispositions sont entrées en vigueur le lendemain de sa publication.
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