20 jan
2015
Santé/Sécurité : Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
Deux arrêtés publiés au Journal Officiel du 30 décembre 2014, fixent les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités relevant du régime général de la sécurité sociale pour l'année 2015. Le taux collectif du Contrôle technique a baissé sur l'Alsace et la Moselle et est stable sur le reste de la France.
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