Prime à la conversion : échéance du 17 octobre
Le décret modifiant la prime à la conversion, paru le 17 juillet 2019, prévoyait un délai de 3 mois pour bénéficier de l'ancien dispositif.
Nouveau dispositif de la prime à la conversion au 1er août
Découvrez les nouvelles mesures de la prime à la conversion applicables au 1er aout 2019
Prime à la conversion : bilan au 30 juin 2019
Les chiffres pour le bilan du dispositif au 30 juin 2019
Prime à la conversion - Rappel de la procédure
Plusieurs d'entre vous nous alertent sur des retards de remboursements persistants liés à des dossiers saisis en 2018. Vous trouverez ici quelques rappels concernant la procédure.
Prime à la conversion : bilan 2018
Quelques chiffres pour le bilan 2018 du dispositif
Primes à la conversion : remboursements imminents des professionnels de l'automobile
Selon un arrêté paru au Journal Officiel samedi, une enveloppe de 85 millions d'euros vient d'être débloquée.
Remboursements des primes à la conversion
Le CNPA, conscient des problèmes de remboursement des primes à la conversion, alerte l'ASP, le Ministère de la transition écologique, Bercy et Matignon;
Prime à la conversion : l'administration répond au CNPA
Face aux retards de remboursements de bonus et primes à la conversion, le CNPA alerte à plusieurs niveaux l'administration.
kit de communication dédié à la prime à la conversion
Vous pouvez télécharger le kit de communication dédié à la prime à la conversion et réalisé par la (DGEC) sur le site du CNPA.
Bonus et prime à la conversion 2018
Le décret est paru au journal officiel ce 31 décembre 2017, découvrez les nouvelles modifications relatives aux bonus et à la prime à la conversion - Annule et remplace l’IA n°17038