Quand et comment demander son W garage?
La demande du W garage est, pour le moment, accessible aux professionnels de l'automobile relevant du CERT de Besançon. Elle sera ouverte aux autres professionnels à partir du 6 novembre !
Le registre public d’accessibilité
Les établissements recevant du public devront mettre en place un registre public d’accessibilité au plus tard le 22 octobre 2017.
Le point sur les affichages et informations obligatoires (IA17081)
Deux décrets du 20 octobre 2016 ont complété la liste des obligations d’affichage remplacées par une obligation d’information par tout moyen.
Ce qui change pour vous en 2017 !
Parmi toutes les mesures qui impactent nos entreprises, retrouvez celles qui sont applicables depuis le mois de janvier.
SIV : la campagne de communication
Tout savoir sur le SIV ! Dans le cadre de la campagne SIV, retrouvez tous les outils de communication.
ERP : l'absence d'agenda d'accessibilité programmée peut désormais être officiellement sanctionné
Un décret publié en mai 2016 précise les contrôles et les sanctions applicables aux agendas d'accessibilité; programmée (Ad'AP) pour la mise en accessibilité; des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP).
Factures impayées : pensez à l'injonction de payer !
Rapide, simple, peu coûteuse, cette procédure peut être utilisée contre vos clients défaillants.
Bon de commande VO, ordre de réparation : vos imprimés sont-ils à jour ?
Des évolutions législatives et réglementaires ont récemment entraîné des modifications de certains imprimés professionnels. C’est notamment le cas pour « Bon de commande véhicules d’occasion » et « Ordre de réparation ». LIRE LA SUITE
Trop c’est trop ! Le CNPA vous appelle à la mobilisation le 1er décembre
Le CNPA s’associe au mouvement de protestation initié par les organisations patronales dans la semaine du 1er au 5 décembre et invite tous carrossiers de France à s’y joindre massivement.