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31 oct 2017

Quand et comment demander son W garage?

La demande du W garage est, pour le moment, accessible aux professionnels de l'automobile relevant du CERT de Besançon. Elle sera ouverte aux autres professionnels à partir du 6 novembre !

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07 jun 2017

Le registre public d’accessibilité

Les établissements recevant du public devront mettre en place un registre public d’accessibilité au plus tard le 22 octobre 2017.

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23 mai 2017

Le point sur les affichages et informations obligatoires (IA17081)

Deux décrets du 20 octobre 2016 ont complété la liste des obligations d’affichage remplacées par une obligation d’information par tout moyen.

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31 jan 2017

Ce qui change pour vous en 2017 !

Parmi toutes les mesures qui impactent nos entreprises, retrouvez celles qui sont applicables depuis le mois de janvier.

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18 nov 2016

SIV : la campagne de communication

Tout savoir sur le SIV ! Dans le cadre de la campagne SIV, retrouvez tous les outils de communication.

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07 jun 2016

ERP : l'absence d'agenda d'accessibilité programmée peut désormais être officiellement sanctionné

Un décret publié en mai 2016 précise les contrôles et les sanctions applicables aux agendas d'accessibilité; programmée (Ad'AP) pour la mise en accessibilité; des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP).

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04 mai 2015

Factures impayées : pensez à l'injonction de payer !

Rapide, simple, peu coûteuse, cette procédure peut être utilisée contre vos clients défaillants.

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24 avr 2015

Bon de commande VO, ordre de réparation : vos imprimés sont-ils à jour ?

Des évolutions législatives et réglementaires ont récemment entraîné des modifications de certains imprimés professionnels. C’est notamment le cas pour « Bon de commande véhicules d’occasion » et « Ordre de réparation ». LIRE LA SUITE

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25 nov 2014

Trop c’est trop ! Le CNPA vous appelle à la mobilisation le 1er décembre

Le CNPA s’associe au mouvement de protestation initié par les organisations patronales dans la semaine du 1er au 5 décembre et invite tous carrossiers de France à s’y joindre massivement.

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19 mai 2011

Véhicules abandonnés dans les garages

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