Suite à l'évolution de la réglementation européenne, le CNPA et le groupement Cartes bancaires CB ont pris l'initiative de décoder, à travers ce guide, les cartes bancaires pour les loueurs de voitures.

Comme vous le savez, la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Cette loi a notamment pour objet de réformer la réglementation relative au stationnement payant qui est désormais un domaine dépénalisé, décentralisé, induisant une charge financière accrue pour les entreprises de la Branche.

Les rencontres de la mobilité partagée sont reportées au 1er trimestre 2018

En référence à l'article 37 de la Loi de Transition énergétique imposant aux loueurs de véhicules d'acquérir avant 2020, lors du renouvellement de leur parc et dans la proportion minimale de 10% de ce renouvellement, des véhicules propres, le décret relatif à cette obligation vient de paraître au Journal officiel.

En 2016, plusieurs dispositions ont été prises par les Pouvoirs publics visant à clarifier la fiscalité applicable à l'économie collaborative. Information aux usagers, taxation des revenus, seuil de professionnalisation, déclaration automatique au fisc...voici un récapitulatif de l'ensemble des obligations désormais imposées aux plateformes collaboratives et à leurs utilisateurs.

D'ici 2030, 6 individus sur 10 vivront dans une métropole, selon le rapport «An Integrated Perspective on the Future of Mobility» réalisé par Bloomberg et McKinsey. Conséquence directe de cette urbanisation croissante, la densité de population au sein des villes devrait augmenter de près de 30% d'ici 15 ans, avec tout ce que cela suppose en termes de nouveaux besoins de mobilité. Les auteurs de l'étude se sont intéressés à trois grands modèles émergents qui font évoluer la manière dont nous nous déplaçons, à savoir le transport écologique et partagé, les véhicules autonomes, et le transport à la demande. D'ici 2030, 500 millions de personnes dans le monde pourraient être concernées par ces nouvelles formes de mobilité qui émergent.

Les 1ères Rencontres de la Mobilité Partagée, anciennement Journée Nationale des Loueurs, se sont tenues le 22 septembre prochain sur un site prestigieux: la Philharmonie de Paris, Cité de la Musique à Paris de 8h00 à 14h.

Suite aux remontées de plusieurs adhérents sur les contrôles opérés dans les agences de location, nous avions échangé avec nos interlocuteurs de la DGCCRF pour clarifier l'interprétation de l'arrêté de 2015 relatif à l'information-prix. Mais les contrôles ont continué et, avec eux, à nouveau des interprétations contradictoires sur les nouvelles obligations imposées aux loueurs, avec des lectures différentes en fonction des Directions départementales de protection des populations.

Chaque trimestre, la Branche vous propose sa sélection des principaux articles de presse parus.

Chaque année, la Branche Loueurs organise une conférence de presse à l’occasion de la sortie des résultats de l’étude GMV Conseil / CNPA. Cette année, cette Conférence de presse a également été l'occasion de présenter aux journalistes notre dynamique d'ouverture aux nouveaux acteurs de mobilité et d'annoncer le nouveau nom de notre branche.