Retrouvez ici la synthèse de l'étude de marché pour septembre 2013

Mesure de dissuasion, de prévention ou de sécurité, la vidéosurveillance fait partie des outils dont les commerces disposent pour se protéger d’éventuelles menaces, agressions ou même, dans de plus rares cas, de vols à main armée. Elle peut par ailleurs se révéler particulièrement utile après la commission de ces actes afin de tenter de retrouver leurs auteurs, sous réserve qu’elle n’ait pas été neutralisée. Le point sur les obligations préalables à l’installation de caméras de surveillance.

Retrouvez ici la Synthèse de l'étude GMV Conseil pour août 2013

Lorsque la conduite d’un véhicule est une tâche clairement affectée à un salarié, la possession d’un permis de conduire valide est un pré-requis indispensable pour le salarié comme pour l’employeur, dont les responsabilités peuvent être engagées. Voici quelques conseils pour anticiper au mieux d’éventuelles difficultés.

Au sein d’un marché automobile dont la complexité devient structurelle, la Location auto de Courte Durée tire son épingle du jeu, notamment grâce à l’évolution des modes de consommation et des tendances, qui favorisent l’usage d’un bien plutôt que sa possession.

Tout conducteur de véhicule (...) doit être en mesure de présenter un document faisant présumer que l'obligation d'assurance a été satisfaite (article R-211-14 du Code des assurances). Quelles sont les obligations du loueur en matière de présentation des justificatifs d'assurance d'un véhicule ? Quelles sont les sanctions en cas d'irrégularité ? Retrouvez ci-dessous les dispositions réglementaires applicables aux véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

L’article 54 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 (appelée « Grenelle II ») créait un « label Autopartage » visant à encadrer le développement de cette activité nouvelle. Concrètement, les bénéficiaires du label peuvent disposer de places de stationnement réservées, voire d’autres avantages liés aux « plans de déplacements urbains » (PDU). Le décret n°2012-1196 du 26 octobre 2012, modifiant le décret du 28 février 2012, publié au Journal Officiel du 28 octobre 2012, vient préciser les conditions d’attribution du label autopartage

Comme nous vous l’avions indiqué dans l’Infos adhérents n°10205 portant sur l’obligation de délivrer une note, l’arrêté du 3 octobre 1983 relatif à la publicité de tous les services a récemment été modifié, rendant obligatoire la délivrance d’une note lorsque le prix de la prestation est supérieur ou égal à 25€ (TVA comprise).

Retrouvez ici toutes les informations et réglementations sociales, juridiques, fiscales, hygiène, sécurité, environnement et métiers.

À compter du 1er janvier 2010, le nouvel article 259 du Code général des impôts pose un nouveau principe général selon lequel le lieu des services entre assujettis est situé au lieu d’établissement du preneur. Par dérogation à ces principes généraux, le lieu de certains services, dont la location de véhicules courte durée, est défini par des règles spécifiques.