le 21 mars dernier, le CNPA a, à nouveau, été auditionné par le groupe de travail ad hoc de la Commission des Finances du Sénat, en vue de la préparation d'une nouvelle proposition de loi visant à clarifier et à rendre plus efficace le régime fiscal de l'économie collaborative, en complément des mesures déjà prises par le législateur en 2016. À partir de leurs auditions, ils ont finalisé et déposé une proposition de loi le 29 mars.

FOCUS sur les principales dispositions contenues dans les lois de finances et de financement de la sécurité sociale 2017.

Alors que la Ville de Paris annonce son intention de rendre obligatoire les certificats qualité de l’air à partir du 16 janvier 2017, notre branche (via la FNLV) dénonce l’insuffisance des moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour assurer la production et la livraison de ces certificats aux entreprises de location de véhicules et plus généralement aux flottes d’entreprises.

Suite aux remontées de plusieurs adhérents sur les contrôles opérés dans les agences de location, nous avions échangé avec nos interlocuteurs de la DGCCRF pour clarifier l'interprétation de l'arrêté de 2015 relatif à l'information-prix. Mais les contrôles ont continué et, avec eux, à nouveau des interprétations contradictoires sur les nouvelles obligations imposées aux loueurs, avec des lectures différentes en fonction des Directions départementales de protection des populations.

Pour tout ceux ayant été soumis à un contrôle au sein d'une agence, nous vous remercions de nous faire remonter par mail les procès-verbaux que vous avez reçus, et les sanctions éventuelles qui vous ont été infligées.

FOCUS sur les principales dispositions du PLF 2016 intéressant directement la profession

L'économie collaborative investit depuis plusieurs années le champ de la mobilité à l'usage. L'occasion pour la branche d'ouvrir le débat lors de cette JNL 2015.

Les plateformes numériques au cœur de la JNL 2015 !

En partenariat avec le cabinet GMV Conseil, la Branche vous propose son étude de marché sur le secteur de la location de véhicules.

Depuis le 1er avril 2015, la règlementation sur l'affichage des prix a évolué, et impose notamment aux loueurs d'afficher dans les agences un document d'information à destination du consommateur. La Branche vous propose de télécharger le modèle type ci-dessous, que vous pourrez personnaliser avec votre logo et le lien vers votre site Internet.