La loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme prévoit, dans son article 8, la mise en œuvre de dispositifs fixes et mobiles visant à prévenir et réprimer les actes de terrorisme, faciliter la constatation des infractions de vol et de recel de véhicules volés ainsi que des infractions criminelles ou liées à la criminalité organisée. Le dispositif de surveillance LAPI (Lecture Automatique de Plaques d’Immatriculation ») est un exemple concret de la mise en œuvre de ces dispositions et fait l’objet d’un programme de déploiement spécifique défini dans un arrêté du 18 mai 2009.

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