18 jun
2015
Interdiction des oreillettes, casques audio ou tout autre dispositif porté à l'oreille
"Neuf accidents sur dix ont pour cause le comportement de l'usager". Le ministère de l'intérieur prend de nouvelles mesures pour lutter contre les comportements dangereux.
07 mai
2015
Réglementation sur la vente au déballage : les professionnels de l'automobile peuvent être concernés
Les professionnels de l’automobile réalisent parfois des ventes dans des galeries commerciales ou sur des parkings. Ces ventes sont réglementées. LIRE LA SUITE...
24 mar
2015
Annonces de réduction de prix - Les nouvelles règles
La France a dû assouplir sa législation pour la rendre conforme au droit européen. LIRE LA SUITE...
13 mar
2015
Relations commerciales, délais de paiement, moyens de contrôle de l'administration : la DGCCRF publie une note d'information
Les récentes lois, l'une relative à la consommation et l'autre sur le commerce et l'artisanat, ont modifié les disposition applicables aux relations entre professionnels. LIRE LA SUITE...