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18 jun 2015

Interdiction des oreillettes, casques audio ou tout autre dispositif porté à l'oreille

"Neuf accidents sur dix ont pour cause le comportement de l'usager". Le ministère de l'intérieur prend de nouvelles mesures pour lutter contre les comportements dangereux.

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07 mai 2015

Réglementation sur la vente au déballage : les professionnels de l'automobile peuvent être concernés

Les professionnels de l’automobile réalisent parfois des ventes dans des galeries commerciales ou sur des parkings. Ces ventes sont réglementées. LIRE LA SUITE...

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24 mar 2015

Annonces de réduction de prix - Les nouvelles règles

La France a dû assouplir sa législation pour la rendre conforme au droit européen. LIRE LA SUITE...

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13 mar 2015

Relations commerciales, délais de paiement, moyens de contrôle de l'administration : la DGCCRF publie une note d'information

Les récentes lois, l'une relative à la consommation et l'autre sur le commerce et l'artisanat, ont modifié les disposition applicables aux relations entre professionnels. LIRE LA SUITE...

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