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19 mai2009

Arrêté sur la procédure de remise en circulation des véhicules endommagés

Retrouvez ici des précisions utiles sur la remise en circulation des voitures particulières et des camionnettes soumises à la procédure « véhicules endommagés » (dite « procédure VE », cf. IA juridique n° 09139 et IA de la Branche Carrossiers n° 09164). LIRE LA SUITE

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Erreur 6

arrêté circulation procédure VE véhicule endommagé

Art 2187

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