Depuis le 1er janvier 2023, le registre national des entreprises (RNE) est devenu l'unique organisme d'immatriculation pour les entités françaises exerçant une activité économique.

Voici le taux d'intérêt légal pour le premier semestre 2023...

Parce que chaque disposition législative qui demeure inappliquée "est une marque d'irrespect envers la représentation nationale et de négligence vis-à-vis de nos concitoyens", Elisabeth Borne a publié une circulaire à l'attention des membres de son Gouvernement.