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11 oct2013

Une surtaxe d'impôt sur les sociétés pour remplacer la taxe sur l'EBE

Un amendement au projet de loi de finances pour 2014 propose de remplacer la taxe sur l'excédent brut d'exploitation par une "surtaxe" d'impôt sur les sociétés.

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impôt impôt sur les sociétés IS

Art 3588

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