Taxe additionnelle à la taxe foncière et à la CFE en Ile de France
La loi de finances pour 2015 institue une autre taxe en Ile de France !
Répondez à l'enquête du MEDEF sur le crédit d'impôt compétitivité et emploi
Parce qu'il semblerait que le crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) n'est pas utilisé aujourd'hui à son plein potentiel, le MEDEF enquête auprès des TPE/PME. LIRE LA SUITE...
CVAE : Dispense de déclaration des entreprises disposant d'un seul établissement
Ces nouvelles dispositions s'appliquent à compter des exercices clos à partir du 1er janvier 2014. LIRE LA SUITE...
Inconstitutionnalité du calcul du plafonnement de cotisation économique territoriale en cas de restructuration
Le calcul du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée en cas de restructuration est abrogé à compter du 1er janvier 2015. Cette décision est susceptible de profiter à des contribuables à qui les dispositions abrogées ont été appliquées, mais qui n’auraient pas encore formé de recours alors que les délais de contestation de l’imposition acquittée ne sont pas encore échus. LIRE LA SUITE...
Annonces des mesures de simplification fiscale
Le Conseil de la simplification propose de nouvelles mesures ...
Cotisation foncière des entreprises : suppression de l'envoi postal des avis et dématérialisation
Si votre entreprise est assujettie à la cotisation foncière des entreprises, les nouvelles modalités d'envoi des avis d'imposition, décrites ci-après, vous concernent. LIRE LA SUITE...
Comptabilité informatisée - Mise à disposition d'un logiciel de test de fiabilité de vos fichiers
L'administration fiscale met un testeur à votre disposition afin que vous puissiez analyser la qualité de vos fichiers comptables.
CSPE - Demande de remboursement finalement impossible !
La contribution au service public d'électricité, prélevée sur les factures EDF, a été déclarée illégale par la Cour de Justice de l'Union Européenne. La CRE s'est positionnée sur la possibilité de remboursement ...
Le ministre de l'Économie annonce une diminution de la taxe pour frais de chambre en 2015.
Les ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie proviennent directement d'une taxe paye par les entreprises.
Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) - disparition pour certaines entreprises !
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 vient soulager certaines entreprises du paiement de la C3S à compter de 2015. Êtes-vous concernés?