• CNPA
    Nous connaître
    • Missions
    • Organisation
    • Chiffres
    • Histoire
    • Adhérer au CNPA
    • Contacter le CNPA
  • Votre métier
    Branches & commissions
    • Agents de marque
    • Alliance des mobilités
    • Carrossiers
    • Centres de lavage
    • Collecteurs de pneumatiques usagés
    • Concessionnaires VI
    • Concessionnaires VP
    • Contrôle technique
    • Cycles-Motocycles
    • Dépanneurs - Remorqueurs - Fourrières
    • Détaillants en carburants
    • Distribution carburant - Propriétaires exploitants
    • Education Routière et professions liées
    • Métiers de la mobilité partagée
    • Négociants VO
    • Parcs de stationnement
    • Ramasseurs agréés d'huiles usagées
    • Recycleurs
    • Réparateurs Indépendants
    • Services Multimarques de l'Après-Vente
    • Véhicules Historiques
  • Expertise
    & base documentaire
    • Social
    • Accords de branche
    • Emploi et formation
    • Protection sociale
    • Juridique & Fiscal
    • Environnement
    • Prévention des risques professionnels
    • Économie circulaire
    • Europe
  • Nos actions
    Grands dossiers
    • Actualités
    • Le point sur...
    • Presse
  • Annuaire
    Adhérents
  • Connexion
CNPA
  • CNPA
    • Missions
    • Organisation
    • Chiffres
    • Histoire
    • Adhérer au CNPA
    • Contacter le CNPA
  • Votre métier
    • Agents de marque
    • Alliance des mobilités
    • Carrossiers
    • Centres de lavage
    • Collecteurs de pneumatiques usagés
    • Concessionnaires VI
    • Concessionnaires VP
    • Contrôle technique
    • Cycles-Motocycles
    • Dépanneurs - Remorqueurs - Fourrières
    • Détaillants en carburants
    • Distribution carburant - Propriétaires exploitants
    • Education Routière et professions liées
    • Métiers de la mobilité partagée
    • Négociants VO
    • Parcs de stationnement
    • Ramasseurs agréés d'huiles usagées
    • Recycleurs
    • Réparateurs Indépendants
    • Services Multimarques de l'Après-Vente
    • Véhicules Historiques
  • Expertise
    • Social
    • Accords de branche
    • Emploi et formation
    • Protection sociale
    • Juridique & Fiscal
    • Environnement
    • Prévention des risques professionnels
    • Économie circulaire
    • Europe
  • Nos actions
    • Actualités
    • Le point sur...
    • Presse
  • Annuaire
  • Connexion
  • Accueil
  • Juridique & Fiscal
  • Fiscal
  • Actualité
  • 2013
28 nov 2013

Contrôles fiscaux - l'informatique s'impose dans la procédure

L'administration communique sur le format et le contenu des fichiers retraçant la comptabilité présentée obligatoirement sous forme dématérialisée dans le cadre d’une vérification de comptabilité.

Lire la suite

22 nov 2013

Révision des valeurs locatives – mise en place des commissions départementales

Un décret du 7 novembre 2013 définit les modalités de mise en place et de fonctionnement de ces commissions. LIRE LA SUITE...

Lire la suite

05 nov 2013

Paiement de la cotisation foncière des entreprises 2013 - Rappel

Depuis le 1er octobre 2013, la contribution foncière des entreprises (CFE) doit obligatoirement être acquittée de façon dématérialisée par les entreprises.

Lire la suite

17 sep 2013

1er janvier 2014 - changement du taux de TVA

Commande d'un véhicule en 2013 avec livraison à compter du 1er janvier 2014 ? Voici ce qu'il faut faire ...

Lire la suite

10 sep 2013

Plan de simplification du gouvernement - Les mesures fiscales

Le ministre de l’économie, Pierre Moscovici, a annoncé lors du 3ème comité interministériel pour la modernisation de l'action publique, plusieurs mesures fiscales qui devraient figurer dans le prochain projet de loi de finances pour 2014. LIRE LA SUITE ...

Lire la suite

05 jui 2013

Impôt sur les sociétés - Modification du régime du dernier acompte des grandes entreprises

Le régime du dernier acompte d'impôt sur les sociétés (IS) des grandes entreprises, ainsi que les seuils déclenchant l'application des pénalités ont été modifiés par la loi de finances pour 2013.

Lire la suite

21 jun 2013

Taxes additionnelles à la CVAE – Possibilité de remboursement du trop-perçu

Par deux décisions, l’une du 28 mars 2013 et l’autre du 21 juin 2013, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité de la taxe additionnelle à la CVAE.

Lire la suite

13 jun 2013

Cotisation foncière des entreprises - Précisions de l'administration concernant le paiement

Les modalités de recouvrement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) par voie dématérialisée sont précisées.

Lire la suite

11 jun 2013

Révision des valeurs locatives - nouveau délai

L'administration fiscale indique sur son site internet qu'un courrier de relance vient d'être adressé aux propriétaires n'ayant pas encore souscrit leurs déclarations, qui leur octroie un report de délai pour s'acquitter de leur obligation.

Lire la suite

25 avr 2013

Révision des valeurs locatives : report de délai pour la télédéclaration des propriétaires de moins de 10 locaux

Dans le cadre de la révision des valeurs locatives, les propriétaires doivent déclarer chaque local commercial ou professionnel qu'ils possèdent.

Lire la suite

  • «
  • 1
  • 2
  • »

Actualité

  • 2004
  • 2005
  • 2006
  • 2007
  • 2008
  • 2009
  • 2010
  • 2011
  • 2012
  • 2013
  • 2014
  • 2015
  • 2016
  • Convention Collective / Rapport de Branche
  • Mémento social
  • Guide environnement
© CNPA | Mentions legales | Politique de confidentialité |Contact