Malus poids (TMOM) à compter du 1er janvier 2022
Découvrez cette nouvelle taxe qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022 !
Bonus et prime à la conversion entre le 1er janvier et le 30 juin 2022
Le bonus et la prime à la conversion sont maintenus en 2022. Découvrez les modifications à compter du 1er janvier 2022.
Taxe sur les bureaux et emplacements de stationnement en Île-de-France (nouveauté du 19/11/21)
Le CNPA vous défend auprès de l’administration. Précisions sur la situation des parkings commerciaux et des installations de fourrière.
Importation et taxe affectée pour le développement des industries mécaniques et décolletage
Peut-être avez-vous été destinataire d'un avis de paiement pour la taxe sur les produits de la mécanique et du décolletage, découvrez en la raison !
Actualisation du barème de cotisation minimale de CFE pour 2022
Les montants du barème de fixation de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) ont été actualisés pour l'année 2022.
Bonus et prime à la conversion entre le 1er juillet et le 31 décembre 2021
Découvrez les modifications à compter du 1er juillet 2021.
Fiscalité de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
Le statut de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) permet à un professionnel de distinguer ses patrimoines professionnel et personnel sans pour autant devoir créer une personne morale. Une instruction fiscale du 10 juillet 2019 commente la fiscalité applicable à ce régime.
Enquête de la Cour des comptes sur la CVAE
La Cour des comptes a inscrit à son programme de travail 2021 une enquête sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Fiscalité : attention aux arnaques
Retrouvez l'alerte diffusée sur le site des impôts.