Déclaration d'échanges de biens (DEB)
Voici le nouveau bulletin officiel des douanes relatif à la DEB.
Bonus et prime à la conversion 2020
Voici les changements pour les bonus 2020 et les modifications à la marge pour la prime à la conversion.
Impôts locaux : exonérations possibles pour les petites entreprises commerciales
Les collectivités locales pourront exonérer partiellement ou totalement de contribution économique territoriale (CET) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) certains commerces situés dans des communes rurales isolées ou dans des zones de revitalisation des centres-villes.
« Suramortissement » en faveur de l’acquisition de poids lourds moins polluants
Le dispositif fiscal en faveur de l’acquisition de poids lourds moins polluants voit son champ d’application étendu à de nouveau carburants à partir du 1er janvier 2020.
Malus entre le 1er janvier et le 29 février 2020
Voici les nouveaux montants et seuils !
Nouvelle trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés
La loi de finances pour 2020 revient à nouveau sur la baisse du taux normal de l’IS initialement décidée par la loi de finances pour 2018.
Les VD ne sont pas soumis à la taxe 36CV !
Le CNPA a interpellé Bercy sur l’assujettissement des VD à la taxe 36 CV en considérant qu’ils n’y étaient pas soumis et a obtenu gain de cause !
Mise en ligne des avis d’impôt de CFE 2019
La DGFiP communique sur les modalités de consultation et de paiement des avis d'impôt de CFE, ainsi que sur la mise en œuvre de l'exonération de CFE pour les plus petites entreprises.
Rescrit fiscal - Enquête de la CPME
La CPME souhaite savoir si et comment les entreprises utilisent la procédure du rescrit fiscal.