Malus fin 2020-2021: tout ce que vous devez savoir
Qu'en est-il de la période transitoire pour les VO étrangers en WLTP ? Que devons-nous attendre pour 2021 ?
3e loi de finances rectificative pour 2020 : de nouveaux allègements et aides pour certaines entreprises - Zoom sur les dispositions en matière fiscale (mise à jour du 11/09)
Retrouvez les dispositions de la 3e de loi de finances rectificatives. Dans cette mise à jour, la FAQ du ministère de l'Économie sur la garantie sur le financement de commandes.
TVA : solidarité de paiement des opérateurs de plateforme en ligne
La loi relative à la lutte contre la fraude a introduit en droit français une obligation solidaire à la charge de certaines plateformes dans le paiement de la TVA due par les vendeurs, même étrangers, dès lors qu’ils proposent leurs services à des consommateurs français.
Bonus et prime à la conversion à compter du 3 août 2020
Le décret a annoncé la fin du dispositif des 200 000 véhicules, découvrez les nouvelles modalités à compter du 3 août
Remboursement anticipé des créances de report en arrière des déficits
La 3e loi de finances rectificative pour 2020, du 30 juillet 2020, prévoit que les entreprises peuvent obtenir le remboursement anticipé de leurs créances de report en arrière des déficits dès 2020.
Mesures d’exonérations fiscales pour certains secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire
Retrouvez les dispositifs d’exonérations fiscales annoncés dans le plan tourisme.
Taxe sur les bureaux et emplacements de stationnement en Île-de-France - mise à jour
Le CNPA vous défend auprès de l’administration. Précisions sur la situation des parkings commerciaux et des installations de fourrière.
Bonus et prime à la conversion entre le 5 mars et le 31 mai 2020
Voici ce qu'il faut savoir
Taxe 36 CV et VD - comment être remboursé?
Ce 18 décembre 2019, le CNPA vous annonçait qu’il avait obtenu gain de cause auprès de l’Administration pour le non assujetissement des VD à la taxe 36 CV ; restait à connaître les pièces justificatives pour être remboursé. Les voici !
Bonus et prime à la conversion à compter du 1er juin 2020
Découvrez les nouvelles modalités relatives au bonus et à la prime à la conversion.