3 points sont à retenir de manière rapide au stade actuel.

1) Le Gouvernement a publié ce matin son projet de loi de finances pour 2021.

Intitulé "La Relance", il repose sur une prévision d'activité médiane avec une perte d'activité limitée en 2021 à 2,7 % par rapport à 2019.

Cette prévision est soumise à des aléas importants, compte tenu du risque d'une intensification d'une seconde vague épidémique en France et dans le monde. A l'inverse, la découverte et le déploiement rapides d'un vaccin ou d'un traitement renforceraient la confiance des consommateurs et des entrepreneurs, réduiraient les contraintes sanitaires et libéreraient le potentiel de reprise d'activités.

Dans son document d'orientation, le Gouvernement souligne l'incertitude liée à la consommation. A la faveur de la forte épargne accumulée pendant le confinement et de l'impulsion du plan de relance, la reprise de la consommation "pourrait être plus dynamique qu'attendu, notamment en cas de progrès significatifs dans le traitement et la maîtrise de l'épidémie. A l'inverse, l'investissement des entreprises pourrait pâtir plus sévèrement qu'anticipé des séquelles de la crise".

Face à l’immensité des défis, il n’y avait pas d’autres solutions que de donner la priorité à la dépense publique pour relancer l’activité et sauvegarder les emplois.

Il sera essentiel de revenir au cours des prochaines années sur une trajectoire de réduction (déficit prévu à 6,7 % du PIB et dette publique à 116,2 % en 2021).


2) Le projet de loi de finances 2021 contient des mesures importantes en faveur de la compétitivité et de la transformation des entreprises.

Il marque l’engagement du Gouvernement de baisser les prélèvements obligatoires. Le CNPA sera toutefois attentif à ce que cet engagement soit respecté dans d’autres textes examinés au cours des prochaines semaines.

La baisse des impôts de production, avec un quantum de 10 millards d'euros par an, est un signe positif qui doit profiter à l'ensemble des secteurs économiques, au-delà du seul secteur industriel. Malgré cet effort, attendu depuis de nombreuses années, il reste encore 53 milliards d'euros d’écart avec l’Allemagne.
 
Le CNPA salue les mesures destinées à renforcer les fonds propres des entreprises et notamment des PME, indispensables pour investir dans l’avenir, comme les dispositifs de prime à l’embauche des jeunes (premier emploi et alternants) pour lesquels il avait largement plaidé avec les organisations interprofessionnelles. Il faut à ce titre rappeler que les aides aux entreprises sont ciblées et conditionnées soit au recrutement d’un jeune ou d’un alternant, soit à des investissements dans des projets. Il s'agit moins d'une assurance vie que d'une "assurance survie".
Il faut également noter un soutien qu'il restera à confirmer en faveur des TPE et de l'artisanat, sans oublier les ETI familiales ou des secteurs - à l'instar de celui de la location courte durée de véhicules - dont la situation dramatique n'est toujours pas résolue.

Par ailleurs, le CNPA accueille favorablement les 30 milliards d’euros consacrés à la transition écologique, dont une partie bénéficiera aux entreprises qui ont, en effet, besoin d’être soutenues.

Enfin, un déploiement rapide et concret des mesures de relance est indispensable, en évitant toute rigidification dans les procédures d’attribution aux entreprises. Il faut agir vite et aller plus loin pour soutenir des secteurs lourdement fragilisés, comme c'est le cas dans les services de l'automobile. La Branche aura par conséquent un rôle clef à jouer pour structurer et accompagner la déclinaison d'un plan de relance qui doit également se déployer avec les Régions.


3) S'agissant des mesures spécifiques à l'automobile, une analyse détaillée est en cours dans les services du CNPA au même titre que les mesures d'ordre social.

Différentes grilles, notamment de malus, sont proposées. C'est l'équilibre général de l'ensemble des taxes qui devra être regardé. C'est à la fin du parcours parlementaire, soit d'ici à la mi-décembre 2020, que la cohérence globale du Gouvernement pourra être véritablement mesurée.

On peut à ce stade se satisfaire de l'absence d'un malus spécifique lié au poids des véhicules, même si cette mesure peut faire l'objet d'amendements au cours du projet de loi de finances, ou dans le cadre d'un autre texte législatif examiné dans les prochains mois - en particulier le texte attendu en traduction des travaux de la "Convention Citoyenne pour le Climat".

Cependant, le nouveau et sévère déplafonnement du malus, relaté dans la presse du jour, ainsi que la décorrélation des trajectoires des malus et des bonus déguisent mal une augmentation de la fiscalité automobile. Les mesures prévues au stade actuel font par conséquent douter des moyens alloués à la réussite de la transition écologique. Le CNPA va donc rester très vigilant sur une trajectoire dont la pente, glissante, est surdéterminée par toujours plus de malus et toujours moins de bonus - dans un contexte, notamment, de redéfinition des objectifs de baisse de CO2 d'ici 2030 par la Commission européenne. Enfin, rappelons que plus d'un quart du budget d'un automobiliste part dans les taxes et les prélèvements... tandis que la filière, dans son ensemble, procure déjà une manne annuelle considérable de 84 milliards d’euros au budget de l’Etat.

Le CNPA vous diffusera les informations essentielles à retenir au cours des prochaine semaines.

Nous ne manquerons pas de faire appel à la Profession en cas de nécessité d'une mobilisation particulière, sachant que nous avons déjà pris l'attache d'un grand nombre de parlementaires.


Très cordialement,

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national