1) Comme vous le savez, le gouvernement a instauré une nouvelle prime à la conversion, dans l'objectif de soutenir la filière automobile française et de favoriser le déploiement de véhicules plus propres. Cette prime est plafonnée aux 200.000 premières demandes.


Les critères d'éligibilité sont toujours appréciés à la date de facturation des véhicules.

J'attire votre attention sur le fait qu'avant que ce plafond de 200.000 véhicules ne soit atteint, un nouveau décret sera publié pour fixer la date de fin du dispositif et préciser les règles qui s'appliqueront ensuite pour la prime à la conversion. Les véhicules neufs commandés avant la publication de ce décret pourront bénéficier de la prime à la conversion dans les conditions du plan de relance, sous réserve d’être livrés et facturés dans un délai de trois mois.

Afin d'avoir une tendance au plus proche de la réalité concernant le nombre de primes déjà demandées, et pour sécuriser vos transactions, un double mécanisme est institué :

- un sondage hebdomadaire anonyme auprès d'un panel d'une centaine de groupes adhérents, qui sera piloté par le CNPA, ce dernier garantissant la confidentialité des données que vous lui transmettrez. Afin d'être le plus exhaustif, nous vous demandons de renseigner l'ensemble des PAC, que vous fassiez l'avance ou non pour le client. Nous communiquerons les résultats consolidés et anonymisés à l'ensemble de la Profession, ainsi qu'à l'Etat. Ce sondage auprès d'un échantillon de concessionnaires doit permettre de connaître, semaine après semaine, la dynamique d'évolution des demandes de primes. Les entreprises concernées recevront ce sondage au nom de Christophe Maurel dès lundi prochain.

- une enquête nationale sur le portail de l'ASP auprès de tous les professionnels habilités par convention avec cet organisme public. La première édition de cette enquête aura lieu le lundi 22 juin, et sera renouvelée mi-juillet jusqu'à écoulement des 200.000 voitures. Cette enquête exhaustive vise à connaître, à un moment donné, le volume global de demandes de primes à la conversion depuis le 1er juin.

Le CNPA et la DGEC (Ministère de la Transition Ecologique) travaillent étroitement à la mise en œuvre de la réforme de la prime à la conversion.

Par ailleurs, vous recevrez très prochainement les macarons à apposer sur les véhicules éligibles.

Pour plus d'information : https://www.mobilians.fr/metier/concessionnaires-vp/metier/nos-dossiers/prime-a-la-conversion/deploiement-de-la-vignette-nouvelle-prime-a-la-conversion/

Il est important, à la demande du Gouvernement, de respecter les conditions de communication définies dans l'objectif de valoriser les efforts publics consentis en soutien de la filière et du renouvellement du parc, et de promouvoir notre engagement professionnel.

2) En complément de notre infographie (sur tous les réseaux sociaux et diffusée à la Profession), vous trouverez sous ce lien tout le détail technique du dispositif élaboré entre le CNPA et le Ministère :

https://www.mobilians.fr/juridique-fiscal/fiscal/actualite/bonus-et-prime-a-la-conversion-entre-le-1er-juin-et-le-31-decembre-2020/

 

3) Comme le rapport Autoactu.com dans sa newsletter d'aujourd'hui, les chiffres quotidiens d’immatriculations montrent incontestablement une reprise du commerce automobile : selon les chiffres Autoways au 10 juin, les immatriculations VN montrent une croissance de 25% avec 46.622 immatriculations (sur 7 jours ouvrables, soit 2 jours de plus que juin 2019; en données corrigées ont serait plutôt sur un rythme de -10% avec une moyenne quotidienne de 6.660 unités - contre 7.440 l'an dernier). Les ventes aux particuliers progressent le plus avec une hausse de 60% (avec 22.767 immatriculations) ainsi que les ventes aux sociétés qui sont sur le même taux de croissance (+59,7% avec 10.185 immatriculations).

Les livraisons aux loueurs courtes durées en revanche sont divisées par deux (-45%, 5.507 immatriculations). Les immatriculations de véhicules d’occasion confirment cette bonne orientation avec une croissance de +52% des immatriculations pour les moins d’un an (19.639 immatriculations) et +50% pour les 1 à 2 ans (14.264 immatriculations). Pour l’ensemble des véhicules d’occasion la croissance est de +39% (187.637 immatriculations).

Une tendance encourageante, en souhaitant qu'elle soit durable. Je vous rappelle que le CNPA fera le point avec Elisabeth Borne à la fin du mois.

 
4) Enfin, sachez que, dans le cadre du Printemps de l'évaluation des politiques publiques, la commission des Finances de l'Assemblée nationale vient d'évaluer l'exécution 2019 des crédits de la mission "Écologie, développement et mobilités durables" du budget de l’État, dans laquelle on retrouve les crédits affectés au bonus et à la prime à la conversion.
 
Pour mémoire, le rapporteur spécial de cette mission, Julien Aubert (LR) devait initialement présenter son rapport d'évaluation sur la prime à la conversion. Toutefois, en raison de la crise sanitaire, la commission des Finances a réorienté ses travaux sur l'impact de la crise en termes d'utilisation des crédits affectés pour 2020. Le rapport intégrant ces changements devrait être publié prochainement.

Ainsi, pour 2019, l’exécution des crédits est jugée satisfaisante - la quasi totalité des crédits de la mission ont été dépensés. Le député constate cependant une faiblesse de prévision sur la prime à la conversion. 
En 2020, les effets attendus de la crise sanitaire sur les crédits dédiés à la PAC sont hétérogènes et dépendront de la portée des mesures mises en place par le Gouvernement dans le cadre du Plan de relance de la filière automobile.

Concernant les nouvelles aides à l'achat de véhicules propres prévues par le Plan de relance, l'assouplissement des conditions d'attribution de la PAC va "dans le bon sens" selon le député LR. Toutefois, le dispositif aurait pu être complété par un appui aux opérations d'entretien du parc automobile et par un ciblage plus précis sur les véhicules plus anciens.

En effet, comme le rappelle Julien Aubert, en 2019, les Français ont acheté plus de véhicules âgés de plus de 15 ans (1,14M) que de voitures neuves (988 000). Ce chiffre traduit l'impossibilité pour un certain nombre de ménages modestes d'acquérir un véhicule électrique, même en bénéficiant de la PAC, et du bonus majoré accordé aux VE. Selon Julien Aubert, "il aurait fallu être à la fois plus souple et plus pragmatique".
 
Enfin, s'agissant de la présentation budgétaire elle-même, le député regrette que la mission "Écologie" soit devenue une mission "fourre-tout" avec d'un côté des dépenses sociales et territoriales, et de l'autre de véritables dépenses en faveur de la transition écologique. La présentation des crédits reste "incompréhensible et en silos".
 
Autant de points sur lesquels le CNPA va naturellement continuer à travailler au cours des prochaines semaines.

Bien à vous,

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national