Lors du point d'information hebdomadaire avec le Gouvernement auquel le CNPA participe, Bpifrance a indiqué un stock de 20 Mdrs € de demandes de crédit. 10 Mdrs € ont fait l’objet d’un pré-accord, 3 Mdrs € de prêts définitifs.

Le rythme est de l'odre de de 2 Mdrs € de demandes par jour. L'accord est très large pour les entreprises de notation allant jusqu’à 5+, et quelques pré-accords avec des notations 5 et 6 (en faible proportion). Bruno Le Maire a marqué son attention aux entreprises cotées 5 et 6.

Le Ministre de l’Economie, la Fédération bancaire française (FBF) et Bpifrance viennent de publier une foire aux questions afin de répondre aux interrogations des entreprises bénéficiaires et d’assister les réseaux bancaires dans l'instruction des demandes.

Ce document apporte des réponses précises à près de 40 questions pratiques sur les entreprises éligibles au dispositif, la procédure d'octroi du prêt garanti par l'Etat, les caractéristiques du prêt et de la garantie apportée. Il rappelle notamment que :
• Les banques s'engagent à octroyer très largement le prêt garanti par l'Etat dans un délai de 5 jours à compter de la réception d'un dossier simplifié, pour toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 M€ (ou un seuil supérieur propre à la banque) et qui ne présentent pas de difficulté financière (notations de 3++ à 5+), soit 85% des entreprises en France ;
• Les banques s'engagent pour tous les autres professionnels et entreprises à examiner attentivement, au cas par cas, leur demande ; c'est également le cas des start-up et des entreprises dont la notation Fiben ou équivalente ne serait pas encore représentative de leur potentiel à moyen terme ;
• En cas de décision négative, le professionnel ou l'entreprise peut se rapprocher d'autres banques ou s'adresser à la médiation du crédit de son ressort. Ces éléments complète l’infographie présentant les Démarches pour bénéficier d'un prêt garanti par l'Etat.

En cas de problèmes, je vous rappelle que le CNPA, via ses Délégations territoriales, est à votre disposition (cf. notes précédentes, également relatives à la médiation au crédit).

Bon courage à tous,

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national