SOCIAL


Mise en place du CSE
Le ministère du Travail a mis en ligne sur son site dédié aux élections professionnelles trois tutoriels d’assistance à la saisie en ligne et à la transmission des procès-verbaux d’élections.
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Publication de l’index Égalité hommes-femmes dans les entreprises de 50 salariés et plus au plus tard le 1er mars 2020
Le ministère du Travail ouvre une assistance téléphonique "Allo Index Ega Pro", pour aider les entreprises de 50 salariés et plus à calculer leur index de l’égalité professionnelle.
En savoir plus pour les entreprises de 50 à 250 salariés
En savoir plus pour les entreprises de 251 à 999 salariés
En savoir plus pour les entreprises de 1000 salariés et plus

Seuils d’effectifs (loi Pacte)
La loi "PACTE" du 22 mai 2019 instaure de nouvelles règles de détermination de l’effectif et de franchissement des seuils à compter du 1er janvier 2020. Deux décrets du 31 décembre 2019 précisent les derniers points de cette réforme.
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Frais de transport domicile – lieu de travail
Le point sur les frais de transport domicile – lieu de travail modifiés par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, qui entre en vigueur le 1er janvier 2020.
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Ouverture du dispositif des emplois francs
Le décret du 26 décembre 2019 généralise le dispositif à de nouveaux publics et à de nouveaux territoires à compter du 1er janvier 2020.
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Complémentaire santé
Le point sur le dispositif de complémentaire santé de branche, mis en conformité avec la réforme du "100% santé" en optique, audiologie et dentaire à compter du 1er janvier 2020 par l'avenant n°93 du 17 octobre 2019.
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Dépôt du contrat d’apprentissage à l’Opco Mobilités
L'étude relative aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 est mise à jour au 13 janvier 2020.
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Taux AT / MP
Le 1er janvier 2020, le taux « bureau » sera remplacé par le taux « fonctions supports » et ses règles d’attribution seront assouplies. Cette évolution s’inscrit dans une démarche de simplification des règles de tarification.
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Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2020
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.
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Taxe forfaitaire sur les CDD d’usage
La loi de finances pour 2020 comporte une série de mesures en matière sociale.
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Salaires minima dans la branche (revalorisation applicable au 1er février 2020)
Les partenaires sociaux de la branche ont conclu le 3 juillet 2019 un avenant n°89 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle. L’avenant n°89 du 3 juillet 2019 étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JO du 22), est applicable à compter du 1er février 2020.
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Capital de Fin de Carrière
Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2020.
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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2020
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 reconduit le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2020.
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Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) par voie dématérialisée
Les points essentiels de l’embauche d’un salarié de plus de 18 ans en CDD ou en CDI.
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Mise en place définitive de la Sécurité sociale des indépendants
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais a été confiée au régime général de la Sécurité sociale. La mise en œuvre de cette nouvelle organisation a été progressive depuis 2018. À compter de 2020, tous les indépendants disposeront d’un guichet unique pour chacune de leurs prestations.
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Augmentation de la gratification minimale des stagiaires
Le point sur l'accueil de stagiaires en entreprise.
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Mise en place obligatoire d'un règlement intérieur pour les entreprises d'au moins 50 salariés (loi PACTE), au lieu de 20 salariés auparavant
L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 6 janvier 2020. Le formulaire mis à jour est disponible auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.
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Plus de condition d’ancienneté pour le congé de proche aidant
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été publiée du JO. En voici les points clés.
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Travailleurs handicapés
Un rappel sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
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FISCALITÉ

Bonus et prime à la conversion pour 2020
Voici les changements pour les bonus 2020 et les modifications à la marge pour la prime à la conversion.
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Malus entre le 1er janvier et le 29 février 2020
Voici les nouveaux montants et seuils.
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Déclaration d'échanges de biens (DEB)
Voici le nouveau bulletin officiel des douanes relatif à la DEB.
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TVS - Taxe sur les véhicules de sociétés
En savoir plus => Info à paraître

TVA intracommunautaire
En savoir plus => Info à paraître

Nouvelle trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés
La loi de finances pour 2020 revient à nouveau sur la baisse du taux normal de l’IS initialement décidée par la loi de finances pour 2018.
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"Suramortissement" en faveur de l’acquisition de poids lourds moins polluants
Le dispositif fiscal en faveur de l’acquisition de poids lourds moins polluants voit son champ d’application étendu à de nouveau carburants à partir du 1er janvier 2020.
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Impôts locaux : exonérations possibles pour les petites entreprises commerciales
Les collectivités locales pourront exonérer partiellement ou totalement de contribution économique territoriale (CET) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) certains commerces situés dans des communes rurales isolées ou dans des zones de revitalisation des centres-villes.
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JURIDIQUE

Affichage obligatoire de la vignette crit'air sur les véhicules exposés à la vente ou à la location (VN et VO)
La loi LOM (loi d'orientations des mobilités) impose une nouvelle obligation aux vendeurs et loueurs. Cette mesure couvre toutes sortes de véhicules allant du deux-roues aux poids-lourds autobus et cars, en passant par les VP et les VUL.
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Répertoire des métiers : maintien de l'inscription en cas de franchissement de seuils
Retrouvez les dispositions issues de la loi du 22 mai 2019, dite « PACTE », qui entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2020.
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Le tribunal judiciaire se substituera aux TI et TGI dès le 1er janvier 2020
La loi de réforme pour la justice a décidé le remplacement du tribunal de grande instance (TGI) et du tribunal d’instance (TI) par le tribunal judiciaire, au 1er janvier 2020...
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Nouveau taux d'intérêt légal pour le premier semestre 2020
Voici le taux d’intérêt légal pour le premier semestre 2020.
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Loi d'Orientation des Mobilités : qu'a fait le CNPA ?
Le CNPA publie un document de synthèse retraçant l'ensemble des actions de lobbying qui ont été menées sur le projet de loi d'orientation des mobilités. Accès aux données des véhicules connectés, verdissement des flottes d'entreprises, réforme du permis de conduire, affichage de la vignette Crit'Air dans les concessions... Le CNPA a été pleinement impliqué pour défendre les intérêts des entreprises des services de l'automobile !
Lire le document de synthèse