Signature de l'avenant n° 89 relatif aux salaires minima pour 2020
Un avenant n° 89 a été signé le 3 juillet 2019 par les partenaires sociaux revalorisant les salaires minima conventionnels pour 2020.
Signature de 2 délibérations paritaires de branche le 3 juillet 2019
La Commission Paritaire Nationale du 3 juillet 2019 a signé 2 délibérations paritaires : - l’une portant sur le lancement d’une étude « normes » ; - la seconde s’inscrivant dans le contexte de la rénovation du TP ECSR (titre professionnel «Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière»).
Titres à finalité professionnelle de la filière cycle : L'inscription au RNCP est priorisée
Les partenaires sociaux confirment leur soutien au déploiement sur le territoire de l'offre de formation, de la branche des services de l'automobile, dédiée aux professionnels de la réparation et du commerce de détail de cycles.
Travaux paritaires du 2ème semestre 2019 sur les qualifications professionnelles
Il s'agit de la poursuite des travaux concernant les fonctions transversales. Ces travaux concernent tous les métiers lesquels sont invités à s'emparer du sujet.
Liste des 26 CQP dont l'inscription au RNCP est priorisée
Cette liste, en annexe de la Délibération Paritaire n°7-19, fait écho à la Délibération Paritaire n°6-19 relative au positionnement des CQP aux fins d'enregistrement au RNCP. En effet les partenaires sociaux considèrent que la mise en œuvre de cette délibération paritaire 6-19, implique une demande d’inscription prioritaire par l’ANFA auprès de France Compétences, des CQP les plus mobilisés en 2018 et des projets de mobilisation formulés par les entreprises et nos métiers auprès de services de l’ANFA.
Négociations dans la Branche : agenda du 2ème semestre 2019
Une délibération paritaire n°9-19 du 25 juin 2019 signée à l'unanimité des partenaires sociaux, vient fixer l'agenda social pour le 2ème semestre 2019.
Cotisations de prévoyance 2020
Les partenaires sociaux de la branche viennent par un accord paritaire national du 25 juin, de reconduire pour 2020 la décote de 25% affectant le tarif des cotisations de prévoyance obligatoire.
Positionnement des CQP aux fins d'enregistrement au RNCP
La validation de la délibération paritaire n°6-19 relative au positionnement des CQP aux fins d'enregistrement au RNCP, permet à l'ANFA de procéder à l'inscription des CQP de la branche des SA au RNCP, dès juillet 2019, afin qu'ils puissent être éligibles au CPF et mobilisables dans le cadre d'une VAE.
Accord paritaire national RNCSA/RNQSA pour le 2nd semestre 2019
Mises à jour semestrielles de certifications et qualifications professionnelles : Les plus notables sont la création de 5 fiches de qualifications dans les filières des SMAVA et du véhicule ancien et historique plus une modifiée dans la filière du cycle. Objectif des partenaires sociaux ? Maintenir une offre de qualification, et par voie de conséquence, un offre de formation dans la branche des services de l'automobile toujours plus opérationnelle, pragmatique et innovante à l'image des métiers qu'elle représente.
Signature de 7 accords et délibérations paritaires de branche le 25 juin 2019
La Commission Paritaire Nationale du 25 juin 2019 a signé 7 accords et délibérations paritaires : - Cinq textes dédiés aux qualifications professionnelles et certifications professionnelles; - Un accord dédié à la reconduction de la décote de 25% appliquée au taux de la cotisation de prévoyance obligatoire; - Un accord relatif à l'agenda de la négociation de branche pour le 2ème semestre 2019.