Remboursement partiel TIPP/fioul acheté pour activités agricoles
Remboursement partiel de la TIPP frappant le fioul domestique dans le cadre de la loi de finances 2005.
Mécanisme et calendrier de la TIPP régionale
La Commission Européenne a donné son accord à la France fin 2004 pour lui permettre d'appliquer des taux différenciés de la TIPP au niveau régional.
Fiscalité pétrolière 2005
Les principales dispositions de la loi de finances pour 2005 concernant les produits pétroliers.
Droits et taxes sur les produits pétroliers pour 2004.
Tableau des droits et taxes des carburants et du fioul en 2004.
Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S)
Plafonnement de la C3S en fonction de la marge brute et du chiffre d'affaires.
Droits et Taxes sur les produits pétroliers pour 2003
Tableau des droits et taxes sur les carburants et le fioul en 2003.
Fiscalité pétrolière 2004
Dispositions de la loi de finances pour les produits pétroliers en 2004.
Hausse de la fiscalité sur le gazole.
Communiqué de presse du CNPA suite à l'annonce de l'augmentation de la TIPP sur le gazole.
Fiscalité pétrolière 2003
Dispositions fiscales concernant les produits pétroliers.
Droits et Taxes sur les produits pétroliers en 2002
Faillite/Tableau des droits et taxes des carburants et du fioul en 2002.