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22 jan 2021

Memento social - Le travail à temps partiel

L'étude relative au travail à temps partiel est mise à jour au 22 janvier 2021.

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11 jan 2021

Exonération des heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1er janvier 2020 (IA20014)

Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires

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16 nov 2020

Actualisation de la Convention collective au 21 juin 2018

Les avenants n°77 et 77 bis, actualisant la Convention collective sur de nombreux thèmes, entrent en vigueur le 21 juin 2018 pour les entreprises adhérentes au CNPA.

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16 nov 2020

Tout savoir sur le bulletin de paie

Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs ont mis en place un modèle de bulletin de paie simplifié. Une nouvelle adaptation du bulletin de paie est nécessaire au 1er janvier 2019, avec la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

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13 jan 2020

Le travail à temps partiel - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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08 jui 2019

Travailleurs handicapés : rappel sur les conditions de travail (IA19130)

Bref rappel des dispositions légales relatives aux conditions d’emploi des travailleurs handicapés.

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03 jun 2019

Registre unique du personnel : quelles sont vos obligations ?

Le registre unique du personnel est un document qui permet de s'assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l'entreprise. Ci-après quelques précisions.

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10 jan 2019

La loi portant mesures d'urgence économiques et sociales est publiée

La loi « portant mesures d’urgence économiques et sociales » est publiée au Journal officiel du 26 décembre. Une instruction interministérielle du 4 janvier 2019 explicite les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.

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  • Convention Collective / Rapport de Branche
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  • Guide environnement
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