L'étude relative à la période d'essai est mise à jour au 17 février 2021. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 22 janvier 2021.

Le partenariat entre le CNPA et l’organisme SECUREX qui regroupe des médecins habilités, permet à nos adhérents de recourir à la contre-visite médicale patronale en bénéficiant d’un tarif préférentiel.

Une étude du mémento social est dédiée à la rupture conventionnelle homologuée.

L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 12 janvier 2021.

L'étude relative à la démission est mise à jour au 10 décembre 2020.

L'étude sur la suspension du contrat de travail est mise à jour au 10 août 2020.

L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 9 juillet 2019.

Le salarié élu local bénéficie de divers droits et garanties pendant son mandat et au-delà. Ci-après un tour d’horizon.

L'étude du mémento social relative à la maladie est mise à jour au 15 juillet 2019.