Mise en œuvre du 100% santé : une instruction de la Direction de la sécurité sociale du 29 mai 2019 vient d’être publiée.
Selon une instruction de la Direction de la Sécurité sociale (DSS) 2019/116 du 29 mai 2019 relative aux contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales, les entreprises disposeraient d’un délai supplémentaire d’un an pour la mise en conformité des conventions, accords collectifs ou référendaires, dès lors que le contrat collectif souscrit par l’entreprise lui-même serait conforme au nouveau cahier des charges des contrats responsables en matière d’optique et de dentaire au 1er janvier 2020. Ce texte, publié le 5 juin, vise à prendre en compte la réforme du « 100 % santé ».
Complémentaire santé de branche (IA19107)
Un arrêté du 14 mai 2019 revalorise le montant du « chèque santé » pour 2019.
Travaux interdits ou réglementés pour les jeunes âgés de 15 à moins de 18 ans (IA19083)
Les modalités d’application des procédures d’urgence sont fixées par le décret du 27 mars 2019 et entrent en vigueur le 1er avril 2019.
Trois nouveaux référents à désigner dans l'entreprise - précisions
La loi Avenir professionnel crée 3 nouveaux référents dans les entreprises, d’une part pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes et d’autre part pour accompagner les personnes en situation de handicap. Les obligations des entreprises dépendent de leurs effectifs.
Obligation de désigner un « référent harcèlement » dans les entreprises de 250 salariés et plus
La loi Avenir professionnel a crée un nouveau référent dans les entreprises, pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Obligation de désigner un « référent harcèlement » au sein du CSE
Un "référent harcèlement" doit être désigné au sein de tout comité social et économique, pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Obligation de désigner un « référent handicap » dans les entreprises de 250 salariés et plus
La loi Avenir professionnel a crée un nouveau référent dans les entreprises, pour lutter contre le
Réagir face au harcèlement sexuel au travail
Le ministère du travail publie un guide pratique et juridique contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail.
Prévention du harcèlement sexuel au travail
L'ANDRH (association nationale des DRH) a publié un livre blanc sur la prévention du harcèlement sexuel en entreprise.
Indemnisation des arrêts de travail : 20 propositions pour une maitrise des dépenses
À la demande du Premier ministre, Jean-Luc Bérard, Stéphane Oustric et Stéphane Seiller, viennent de lui remettre leur rapport.