Coronavirus : droits et obligations des employeurs et salariés
Comment appréhender ce risque en entreprise? Retrouvez les informations utiles mises à jour le 18 novembre 2021.
Loi "vigilance sanitaire" : principales mesures sociales
La loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (JO du 11), validée, pour l’essentiel, par le Conseil Constitutionnel dans sa décision n°2021-828 DC du 09 novembre 2021, a notamment prolongé jusqu’au 31 juillet 2022 certaines mesures dérogatoires prises dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.
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Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS, 2018),le bruit représente le second facteur environnemental après l'air, provoquant le plus de dommages sanitaires en Europe. En milieu de travail, la nouvelle étude de l'ADEME indique un coût social lié au bruit d'un montant estimé de 21 milliards d'euros.
Le comité social et économique dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés (IA21156)
La présente Info Adhérents intègre les dispositions apportées par la loi pour renforcer la prévention en santé au travail (loi n°2021-1018 du 2 août 2021, JO du 3), la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi n°2021-1104 du 22 août 2021, JO du 24), et les dernières jurisprudences de la Cour de cassation.
Le comité social et économique dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés (IA21157)
La présente Info Adhérents intègre les dispositions apportées par la loi pour renforcer la prévention en santé au travail (loi n°2021-1018 du 2 août 2021, JO du 3), la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi n°2021-1104 du 22 août 2021, JO du 24), et les dernières jurisprudences de la Cour de cassation.
Le comité social et économique dans les entreprises de 300 salariés et plus (IA21158)
La présente Info Adhérents intègre les dispositions apportées par la loi pour renforcer la prévention en santé au travail (loi n°2021-1018 du 2 août 2021, JO du 3), la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi n°2021-1104 du 22 août 2021, JO du 24), et les dernières jurisprudences de la Cour de cassation.
Memento social - Le règlement intérieur
L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 6 janvier 2020. Le formulaire mis à jour est disponible auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.
Renforcement de la prévention en santé au travail : les principales mesures de la loi
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 "pour renforcer la prévention en santé au travail" (JO du 3) comporte une série de mesures en matière sociale. Elle entrera en vigueur le 31 mars 2022, sauf disposition expresse d’entrée en vigueur différée.
Publication de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021"pour renforcer la prévention en santé au travail" au journal officiel de ce 3 août 2021
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 "pour renforcer la prévention en santé au travail" a été publiée au journal officiel de ce 3 août 2021. Composée de 40 articles, elle entrera en vigueur le 31 mars 2022, sauf disposition expresse d’entrée en vigueur différée. Retrouvez ci-après les principales mesures à retenir.