Flash jurisprudence n°1 (IA15005)
Flash de jurisprudence du 6 janvier 2015.
Avantages accordés aux salariés par des entreprises tierces : régime applicable depuis le 1er janvier 2012
Les conditions d'assujettissement à cotisations et contributions sociales des sommes versées par des tiers sont précisées par une circulaire DSS du 5 mars 2012.
Que faire en cas de vol ou de détournement d’un véhicule ?
Il arrive aux loueurs de se faire voler ou détourner un véhicule. Simple oubli de restituer le véhicule par le locataire ou volonté délibérée de le subtiliser, voici les bons réflexes à adopter dans ces situations. (IA21162)
Parcs de stationnement : obligation de sécurité
Sol glissant : l'exploitant est-il responsable ?
Quelles cartes bancaires puis-je accepter ?
Suite à l'évolution de la réglementation européenne, le CNPA et le groupement Cartes bancaires CB ont pris l'initiative de décoder, à travers ce guide, les cartes bancaires pour les loueurs de voitures.
Des outils pour vous aider dans votre activité quotidienne !
La Branche met en place plusieurs services destinés à vous apporter des aides concrètes et pratiques dans le cadre de votre activité quotidienne. Toutes les idées de nouveaux services sont les bienvenues, n'hésitez pas à nous en faire part !
Géolocalisation : la réglementation évolue (IA 14030)
Le 22 octobre 2013, la chambre criminelle de la Cour de Cassation a rendu deux arrêts impactant l’usage de la géolocalisation en considérant que le recours à la géolocalisation en temps réel lors d’une procédure judiciaire constitue une ingérence dans la vie privée et doit être exécuté sous le contrôle d’un juge.
Prévention des risques de braquage: point sur les dispositifs de sécurité
Le nombre total de vols à main armée en France augmente sans discontinuer depuis plusieurs années. Les commerces et leurs personnels se retrouvent exposés à ce risque qui croît à mesure de l’argent ou de la valeur des biens accessibles dans leurs locaux. Appartenant à cette population, les loueurs de véhicules peuvent chercher à se doter de dispositifs de protection ou de dissuasion. Il conviendra alors de respecter les obligations légales et réglementaires liées à chaque dispositif.
Document Unique d'Evaluation des Risques
Grâce à l’implication de la Commission Sociale et avec le soutien de l’expert Hygiène/Sécurité/Environnement du CNPA, le Document Unique d’Evaluation des Risques spécifique à la profession recensant toutes les situations de travail possibles est disponible.
Que faire en cas de vol ou détournement d'un véhicule?
Il arrive aux loueurs de se faire voler ou détourner un véhicule. Simple oubli de restituer le véhicule par le locataire ou volonté délibérée de le subtiliser, voici les bons rélexes à adopter dans ces situations.