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02 fév 2021

Memento social - Le contrat à durée déterminée

L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 2 février 2021. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

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06 jan 2021

Indemnités de fin de carrières en 2021 : rappel des principes (IA21009)

Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2021.

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13 nov 2020

Mémento social - L'inaptitude

Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

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13 jan 2020

Le contrat à durée déterminée - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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06 nov 2019

De nouvelles règles d'assurance chômage à compter du 1er novembre 2019

Les premières mesures de la réforme de l’assurance chômage s’appliquent aux fins de contrat intervenues depuis le 1er novembre 2019, notamment les nouvelles conditions à remplir pour être indemnisé et recharger ses droits.

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26 avr 2019

Memento social - Les suites de la rupture du contrat de travail

L'étude sur les suites de la rupture du contrat de travail est mise à jour au 26 avril 2019.

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02 jan 2019

Le certificat de travail - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à l'étude "Les suites de la rupture du contrat de travail". Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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02 jan 2019

Le reçu pour solde de tout compte - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à l'étude "Les suites de la rupture du contrat de travail". Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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01 sep 2018

Mémento social - Les suites de la rupture du contrat de travail

Une étude du mémento social est dédiée aux suites de la rupture du contrat de travail.

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06 jan 2015

Flash jurisprudence n°1 (IA15005)

Flash de jurisprudence du 6 janvier 2015.

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  • Convention Collective / Rapport de Branche
  • Mémento social
  • Guide environnement
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