L'épidémie de covid-19 se produit dans une période qui correspond à plusieurs étapes budgétaires et fiscales locales importantes, tels que le vote annuel du budget, la fixation des taux de fiscalité locale et des montants des redevances.

La Commission d’examen des pratiques commerciales a mis à jour son avis du 9 décembre 2009 sur les possibilités d’intégration d’une éco-contribution dans le tarif du fournisseur.

Les professionnels peuvent diffuser de la musique dans les locaux qui accueillent du public ou afin d’occuper le temps d’attente lors d’un appel téléphonique. Selon le type de musique utilisée, une redevance peut-être due. LIRE LA SUITE...